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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT MADEN (MAIRIE)

212 203 129 · Active
Adresse : 19 LE BOURG, 22350 SAINT-MADEN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MADEN

SIREN : 212 203 129
SIRET (siège) : 212 203 129 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR48212203129
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT MADEN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MADEN

  • Établissement

    En activité

    212 203 129 00011
    Adresse : 19 LE BOURG 22350 SAINT-MADEN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 203 129 00037
    Adresse : MAIRIE BOURG 22350 SAINT-MADEN
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CAISSE DES ECOLES
  • Établissement

    Fermé

    212 203 129 00029
    Adresse : LE BOURG 22350 SAINT-MADEN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RPI PETITE CAMPAGNE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MADEN

Finances de COMMUNE DE SAINT MADEN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MADEN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MADEN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MADEN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MADEN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT MADEN

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT MADEN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MADEN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT MADEN

  • Tribunal administratif de Rennes, 02/02/2024, 2102536
    Début du contentieux : 26/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA de la Haute Houssais, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT MADEN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT MADEN

Comment contacter COMMUNE DE SAINT MADEN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 19 LE BOURG
22350 SAINT-MADEN
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0296586400
Adresse : 1 Rue Pierre et Marie Curie 22190 PLERIN CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT MADEN

  • DINAN-CAP FREHEL TOURISME (988 773 941) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT MADEN et DINAN-CAP FREHEL TOURISME de la relation : Banque

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT MADEN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MADEN

  • Objet : Maitrise d’Oeuvre construction Mairie - Phase 2 : offre et intention architecturale

    Montant : 61 120,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ENSEMBLE.S

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT MADEN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT MADEN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT MADEN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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