| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE
| SIREN : | 212 203 194 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 203 194 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE
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Adresse : RUE DE LA COTE DES BRUYERES 22300 SAINT-MICHEL-EN-GREVEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DE L'ECOLE 22300 SAINT-MICHEL-EN-GREVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA COTE DES BRUYERES 22300 SAINT-MICHEL-EN-GREVEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 16/04/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE
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Conformité de COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE
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Tribunal administratif de Rennes, 18/09/2023, 2103873Position : DéfendeurAutres parties : Société Civile Immobilière Rinnon, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 13/01/2023, 2203743Début du contentieux : 11/07/2022Position : DemandeurAutres parties : CNC CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEEDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/12/2022, 449753Début du contentieux : 05/12/2016Position : DemandeurAutres parties : Préfet des Côtes d'Armor, Préfet du Finistère, Société Compagnie armoricaine de navigation, COMMUNE DE TREDUDER, COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU, COMMUNE DE PLOUZELAMBRE, COMMUNE DE PLOUMILLIAU, COMMUNE DE PLEUMEUR BODOU, COMMUNE DE TREBEURDEN, COMMUNE DE TREGASTEL, COMMUNE DE LANNION, Association Trébeurden patrimoine environnement, COMMUNE DE LOCQUIREC, COMMUNE DE LOUANNEC, Communauté d'agglomération Lannion-Trégor Communauté, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE, COMMUNE DE PERROS GUIREC, COMMUNE DE PLESTIN LES GREVESDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 27/07/2022, 2203745Début du contentieux : 11/07/2022Position : DemandeurAutres parties : CNC CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 22/12/2020, 19NT03519Début du contentieux : 05/12/2016Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES, Compagnie armoricaine de navigation, COMMUNE DE TREBEURDEN, COMMUNE DE TREGASTEL, COMMUNE DE PLEUMEUR BODOU, COMMUNE DE PLOUMILLIAU, COMMUNE DE PLOUZELAMBRE, COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU, COMMUNE DE TREDUDER, COMMUNE DE PERROS GUIREC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE, Communauté d'agglomération Lannion-Trégor Communauté, COMMUNE DE LOUANNEC, COMMUNE DE LOCQUIREC, Association Trébeurden patrimoine environnement, COMMUNE DE LANNIONLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 22/03/2013, 12NT00345Début du contentieux : 23/01/2012Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 29/06/2007, 07NT00468Début du contentieux : 20/12/2006Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE
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Objet : Aménagement du bourg VRD RD786
Montant : 376 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : Aménagement du bourg VRD RD786
Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/05/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MAM LOT02 GROS OEUVRE
Montant : 175 184,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAMOUR MACONNERIE
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Objet : MAM LOT01 TERRASSEMENT
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEGRAND TP
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Objet : MAM LOT02 GROS OEUVRE
Montant : 152 800,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAMOUR MACONNERIE
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Objet : MAM LOT04 COUVERTURE ETANCHEITE
Montant : 52 500,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DENIEL ETANCHEITE
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Objet : MAM LOT04 COUVERTURE ETANCHEITE
Montant : 52 500,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DENIEL ETANCHEITE
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Objet : MAM LOT05 MENUISERIE ALU
Montant : 61 396,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE BIHAN
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Objet : MAM LOT06 MENUISERIE INTERIEURE
Montant : 48 006,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUY MOTREFF
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Objet : MAM LOT06 MENUISERIE INTERIEURE
Montant : 48 006,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUY MOTREFF
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Objet : MAM LOT08 CLOISONS DOUBLAGE
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARMOR CLOISONS ISOLATION (ACI)
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Objet : MAM LOT08 CLOISONS DOUBLAGE
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARMOR CLOISONS ISOLATION (ACI)
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Objet : MAM LOT10 CHAPE CARRELAGE REVETEMENT DE SOL SOUPLE
Montant : 43 891,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL ABGRALL
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Objet : MAM LOT10 CHAPE CARRELAGE REVETEMENT DE SOL SOUPLE
Montant : 43 891,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL ABGRALL
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Objet : MAM LOT14 CHAUFFAGE VMC PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 63 298,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.C.S. KERAMBRUN - LE MOIGNE
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Objet : MAM LOT14 CHAUFFAGE VMC PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 63 298,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.C.S. KERAMBRUN - LE MOIGNE
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