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Mise à jour INSEE : le 05/07/2026

COMMUNE DE SAINT NICOLAS DU PELEM (MAIRIE)

212 203 210 · Active
Adresse : RUE AUGUSTE LE COENT, 22480 SAINT-NICOLAS-DU-PELEM
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DU PELEM

SIREN : 212 203 210
SIRET (siège) : 212 203 210 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR00212203210
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DU PELEM

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT NICOLAS DU PELEM

  • Établissement

    En activité

    212 203 210 00019
    Adresse : RUE AUGUSTE LE COENT 22480 SAINT-NICOLAS-DU-PELEM
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 203 210 00118
    Adresse : MAIRIE RUE AUGUSTE LE COENT 22480 SAINT-NICOLAS-DU-PELEM
    Date de création : 08/02/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE KERLOUIS
  • Établissement

    En activité

    212 203 210 00068
    Adresse : MAIRIE RUE AUGUSTE LE COENT 22480 SAINT-NICOLAS-DU-PELEM
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 203 210 00043
    Adresse : 17 RUE A LE BRAZ 22480 SAINT-NICOLAS-DU-PELEM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LEA NICOLAS
  • Établissement

    En activité

    212 203 210 00092
    Adresse : LD CROAS CUSSULIOU 22480 SAINT-NICOLAS-DU-PELEM
    Date de création : 01/05/1978
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL CROAS CUSSULIOU
  • Établissement

    Fermé

    212 203 210 00100
    Adresse : SAINT-NICOLAS-DU-PELEM Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 11/04/2005
    Date de clôture : 20/11/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COAT JOSEPH
  • Établissement

    Fermé

    212 203 210 00084
    Adresse : MAIRIE AV DE LA MAIRIE 22480 SAINT-NICOLAS-DU-PELEM
    Date de création : 09/04/2003
    Date de clôture : 24/07/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU PETIT SAINT HERVE
  • Établissement

    Fermé

    212 203 210 00076
    Adresse : MAIRIE AV DE LA MAIRIE 22480 SAINT-NICOLAS-DU-PELEM
    Date de création : 07/10/2000
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT SAINT NICOLAS
  • Établissement

    Fermé

    212 203 210 00050
    Adresse : RUE A LE BRAZ 22480 SAINT-NICOLAS-DU-PELEM
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 17/04/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT NICOLAS DU PELEM

Finances de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DU PELEM

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DU PELEM

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DU PELEM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DU PELEM

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DU PELEM

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DU PELEM

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DU PELEM

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DU PELEM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DU PELEM

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 09/12/1993, 92NT00037
    Début du contentieux : 13/11/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la Défense, COMMUNE DE SAINT MAYEUX, DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR, France Télécom
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 09/12/1993, 91NT00384
    Début du contentieux : 20/03/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE SAINT NICOLAS DU PELEM, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DU PELEM

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DU PELEM

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT NICOLAS DU PELEM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE AUGUSTE LE COENT
22480 SAINT-NICOLAS-DU-PELEM
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0296586400
Adresse : CDG 22 ELEUSIS 2 1 Rue Pierre et Marie Curie BP 417 22194 PLERIN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DU PELEM

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DU PELEM

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DU PELEM

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DU PELEM

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DU PELEM

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