| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS
| SIREN : | 212 203 244 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 203 244 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS
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Adresse : 2 AVENUE DE LA MAIRIE 22700 SAINT-QUAY-PERROSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DES ECOLES 22700 SAINT-QUAY-PERROSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB ALBERT JACQUARDContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 04/12/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : MAIRIE 2 AVENUE DE LA MAIRIE 22700 SAINT-QUAY-PERROSDate de création : 25/12/2000Date de clôture : 02/03/2015Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 2 AVENUE DE LA MAIRIE 22700 SAINT-QUAY-PERROSDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2005Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : ZAC DE KERTANGUY
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Adresse : RUE DE L'ECOLE 22700 SAINT-QUAY-PERROSDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2022Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS
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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS
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Conformité de COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS
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Contentieux de COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS
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Tribunal administratif de Rennes, 29/04/2026, 2600789Position : DéfendeurAutres parties : Société Trecobat LannionDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 06/02/2026, 2600234Position : DéfendeurAutres parties : CLEMANNADispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 15/05/2025, 2502801Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 12/11/2024, 2406352Début du contentieux : 06/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Côtes-d'ArmorDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 08/03/2022, 20NT02479Début du contentieux : 19/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/11/2019, 428373Début du contentieux : 08/02/2019Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE LANNION, Société GFDILire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/12/1989, 108963Début du contentieux : 14/06/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministre de l'intérieur, Maire de Saint-Quay-Perros, Tribunal administratif de RennesLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/12/1989, 108962Début du contentieux : 14/06/1989Position : DéfendeurAutres parties : Tribunal administratif de Rennes, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS
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SCI LE BARBU (953 274 412) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS et SCI LE BARBU de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS
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Objet : Aménagement parking de la bibliothèque et quai de bus
Montant : 61 700,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : Programme de voirie Roudouanton 2026
Montant : 49 870,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GUINGAMP)
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Objet : Lot 2 Aménagements paysagers
Montant : 175 440,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Lot 1 VRD Terrassement
Montant : 221 567,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GUINGAMP)
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Objet : Aménagement VRD
Montant : 429 343,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SETAP SOC TRAV AGRIC ET PUBLIC
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Objet : Gros oeuvre maçonnerie
Montant : 198 500,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACHIVER BATIMENT
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Objet : Electricité CFO/CFA
Montant : 62 967,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUENO D
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Objet : Couverture bac acier - Etanchéité
Montant : 41 954,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L M COUVERTURE
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Objet : Aménagement VRD
Montant : 429 343,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SETAP SOC TRAV AGRIC ET PUBLIC
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Objet : Plomberie - Sanitaires - Ventilations
Montant : 49 867,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAUFFAGE SANITAIRE ARMOR
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Objet : Gros oeuvre maçonnerie
Montant : 198 500,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACHIVER BATIMENT
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Objet : Electricité CFO/CFA
Montant : 62 967,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUENO D
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Objet : Gros oeuvre maçonnerie
Montant : 198 500,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACHIVER BATIMENT
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Objet : Charpente, ossature bois, Bardage, Isolation paille, Menuiseries extérieures
Montant : 458 934,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUY MOTREFF
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Objet : Maitrise d’œuvre maison Kénanaise
Montant : 101 960,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIRIUS INGENIERIE
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Objet : Maitrise d’œuvre maison Kénanaise
Montant : 101 960,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JARDIN PUBLIC
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Objet : Maitrise d’œuvre maison Kénanaise
Montant : 101 960,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUIPE INGENIERIE CONCEPTION & ENVIRONNEMENT
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Objet : Maitrise d’œuvre maison Kénanaise
Montant : 101 960,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER RUBIN ASSOCIES
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Objet : démolition de l’ancienne école
Montant : 154 055,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOL ENVIRONNEMENT (SNT)
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Objet : Maitrise d’œuvre maison Kénanaise
Montant : 93 480,00 € · Notifié le : 25/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUIPE INGENIERIE CONCEPTION & ENVIRONNEMENT
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Objet : Maitrise d’oeuvre maison Kénanaise
Montant : 93 480,00 € · Notifié le : 25/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIRIUS INGENIERIE
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Objet : Maitrise d’oeuvre maison Kénanaise
Montant : 93 480,00 € · Notifié le : 25/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUIPE INGENIERIE CONCEPTION & ENVIRONNEMENT
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Objet : Maitrise d’oeuvre maison Kénanaise
Montant : 93 480,00 € · Notifié le : 25/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER RUBIN ASSOCIES
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Objet : Maitrise d’oeuvre maison Kénanaise
Montant : 93 480,00 € · Notifié le : 25/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JARDIN PUBLIC
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