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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE (MAIRIE)

212 203 277 · Active
Adresse : 4 RUE DE LA MAIRIE, 22100 SAINT-SAMSON-SUR-RANCE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

SIREN : 212 203 277
SIRET (siège) : 212 203 277 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR07212203277
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

  • Établissement

    En activité

    212 203 277 00018
    Adresse : 4 RUE DE LA MAIRIE 22100 SAINT-SAMSON-SUR-RANCE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 203 277 00042
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 22100 SAINT-SAMSON-SUR-RANCE
    Date de création : 08/11/2000
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : POLE DE TOURISME ET DE LOISIRS DE SAINT SAMSON
  • Établissement

    En activité

    212 203 277 00026
    Adresse : 12 RUE DE L'ECOLE 22100 SAINT-SAMSON-SUR-RANCE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 203 277 00075
    Adresse : BEAUSEJOUR 22100 SAINT-SAMSON-SUR-RANCE
    Date de création : 24/01/2005
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING
  • Établissement

    Fermé

    212 203 277 00067
    Adresse : MAIRIE 4 RUE DE LA MAIRIE 22100 SAINT-SAMSON-SUR-RANCE
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 05/12/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT EXTENSION BOURG
  • Établissement

    Fermé

    212 203 277 00059
    Adresse : 4 RUE DE LA MAIRIE 22100 SAINT-SAMSON-SUR-RANCE
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 25/12/2002
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT BEAUSEJOUR
  • Établissement

    Fermé

    212 203 277 00034
    Adresse : 12 RUE DE L'ECOLE 22100 SAINT-SAMSON-SUR-RANCE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

Finances de COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

  • Conseil d'État, 13/12/1995, 124048
    Début du contentieux : 26/12/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

Comment contacter COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE DE LA MAIRIE
22100 SAINT-SAMSON-SUR-RANCE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0296586400
Adresse : 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 22190 PLERIN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE et DINAN-CAP FREHEL TOURISME de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

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    Titulaire : SERTCO (S.E.R.T.C.O.)

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    Titulaire : LOG (LOG BE (ACOUSTIQUE))

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  • Objet : - Lieu principal de prestation : Rue du 19 Mars 1962 – 22100 Saint-Samson sur Rance - Nature de la prestation : Mission de Maîtrise d’oeuvre pour les travaux de réaménagement et d’extension des bâtiments abritant la mairie, la bibliothèque, le futur pôle des arts, le futur espace partagé et des logements - Durée : 55 mois - Montant prévisionnel des travaux : 1.170.000 € HT en base (val oct 2024) + 425.000,00 € HT en option (val oct 2024)

    Montant : 169 430,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEROME GUILLOUX

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  • Objet : TRAVAUX VOIRIE ET EAUX PLUVIALES LA MEFFRAIS

    Montant : 125 432,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE

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  • Objet : marche de travaux pour Travaux divers eaux pluviales et voirie

    Montant : 124 255,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

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