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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE TREGASTEL (MAIRIE)

212 203 533 · Active
Adresse : ESPACE WAZH-VEUR, ROUTE DU DOLMEN, 22730 TREGASTEL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE TREGASTEL

SIREN : 212 203 533
SIRET (siège) : 212 203 533 00154
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR96212203533
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TREGASTEL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TREGASTEL

  • Établissement

    En activité

    212 203 533 00154
    Adresse : ESPACE WAZH-VEUR ROUTE DU DOLMEN 22730 TREGASTEL
    Date de création : 01/04/2006
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 05/12/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    212 203 533 00188
    Adresse : ESPACE WAZH-VEUR ROUTE DU DOLMEN 22730 TREGASTEL
    Date de création : 18/12/2024
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : ACTIVITE TOURISTIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 203 533 00170
    Adresse : ESPACE WAZH-VEUR ROUTE DU DOLMEN 22730 TREGASTEL
    Date de création : 16/11/2019
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : PORTS ET MOUILLAGES
  • Établissement

    En activité

    212 203 533 00030
    Adresse : RUE DE PALACRET 22730 TREGASTEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PICHEREL
  • Établissement

    Fermé

    212 203 533 00147
    Adresse : MAIRIE - ESPACE WAZH VEUR ROUTE DU DOLMEN 22730 TREGASTEL
    Date de création : 21/05/2007
    Date de clôture : 17/12/2016
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : CONTRAT DE STATION TOURISTIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 203 533 00139
    Adresse : TREGASTEL Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 09/05/2007
    Date de clôture : 15/11/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC KASTELL KERLAVOZ
  • Établissement

    Fermé

    212 203 533 00121
    Adresse : MAIRIE - ESPACE WAZH VEUR ROUTE DU DOLMEN 22730 TREGASTEL
    Date de création : 06/10/2005
    Date de clôture : 16/11/2019
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : MOUILLAGE KERVALOS BAIE STE ANNE
  • Établissement

    Fermé

    212 203 533 00113
    Adresse : MAIRIE - ESPACE WAZH VEUR ROUTE DU DOLMEN 22730 TREGASTEL
    Date de création : 18/12/2003
    Date de clôture : 15/11/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT 9 NAR 1
  • Établissement

    Fermé

    212 203 533 00105
    Adresse : MAIRIE - ESPACE WAZH VEUR ROUTE DU DOLMEN 22730 TREGASTEL
    Date de création : 17/12/2002
    Date de clôture : 15/11/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE DU DOLMEN
  • Établissement

    Fermé

    212 203 533 00097
    Adresse : MAIRIE - ESPACE WAZH VEUR RUE DE POUL PALUD 22730 TREGASTEL
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 25/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT 11 NAR
  • Établissement

    Fermé

    212 203 533 00089
    Adresse : MAIRIE - ESPACE WAZH VEUR ROUTE DU DOLMEN 22730 TREGASTEL
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    212 203 533 00071
    Adresse : MAIRIE - ESPACE WAZH VEUR ROUTE DU DOLMEN 22730 TREGASTEL
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 16/11/2019
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : PORT DE PLAISANCE
  • Établissement

    Fermé

    212 203 533 00063
    Adresse : MAIRIE - ESPACE WAZH VEUR RUE DE POUL PALUD 22730 TREGASTEL
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 23/09/2013
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 203 533 00055
    Adresse : MAIRIE - ESPACE WAZH VEUR ROUTE DU DOLMEN 22730 TREGASTEL
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 15/11/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL 17 NAR
  • Établissement

    Fermé

    212 203 533 00048
    Adresse : 2 RUE DES ECOLES 22730 TREGASTEL
    Date de création : 22/02/1989
    Date de clôture : 31/08/2007
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PICHEREL
  • Établissement

    Fermé

    212 203 533 00014
    Adresse : ESPACE WAZH VEUR RUE DE POUL PALUD 22730 TREGASTEL
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TREGASTEL

Finances de COMMUNE DE TREGASTEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TREGASTEL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TREGASTEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TREGASTEL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE TREGASTEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TREGASTEL

0 procédure collective
27 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE TREGASTEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE TREGASTEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TREGASTEL

  • Tribunal administratif de Rennes, 11/06/2026, 2506205
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération des Associations de Protection de l'Environnement et du Littoral des Côtes-d'Armor, BELAMBRA DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 10/04/2026, 2506127
    Position : Défendeur
    Autres parties : comité de liaison du camping-car
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/03/2025, 23NT02712
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Urbanisme Harmonieux pour Trégastel, KASA IMMO
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 31/12/2024, 2202297
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 11/09/2024, 2305429
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 07/06/2024, 2306833
    Position : Défendeur
    Autres parties : LGH INVESTISSEMENTS, SCCV An Avel, KERMARREC PROMOTION
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 12/03/2024, 2303131
    Début du contentieux : 17/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 21/12/2023, 2104299
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 12/07/2023, 471207
    Début du contentieux : 16/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière Almo, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Rennes, 10/07/2023, 2202888
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 10/07/2023, 2201232
    Début du contentieux : 27/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 10/07/2023, 2204385
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Urbanisme Harmonieux pour Trégastel, NAPOLEON PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 13/06/2023, 21NT02172
    Début du contentieux : 11/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/04/2023, 21NT00824
    Début du contentieux : 29/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Tribunal administratif de Rennes, 13/03/2023, 2202807
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 03/02/2023, 464395
    Début du contentieux : 26/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération des associations de protection de l'environnement et du littoral 22, BELAMBRA DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 27/12/2022, 449753
    Début du contentieux : 05/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LANNION, Association Trébeurden patrimoine environnement, COMMUNE DE LOCQUIREC, COMMUNE DE LOUANNEC, Communauté d'agglomération Lannion-Trégor Communauté, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE, COMMUNE DE PERROS GUIREC, COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES, COMMUNE DE TREBEURDEN, COMMUNE DE PLEUMEUR BODOU, COMMUNE DE PLOUMILLIAU, COMMUNE DE PLOUZELAMBRE, COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE, COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU, COMMUNE DE TREDUDER, Société Compagnie armoricaine de navigation, Préfet du Finistère, Préfet des Côtes d'Armor
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 09/12/2022, 21NT02445
    Début du contentieux : 16/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Almo
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 02/12/2022, 2205572
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 24/06/2022, 2001894
    Début du contentieux : 18/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 01/06/2022, 21NT02445
    Début du contentieux : 16/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Almo
    Dispositif : ADD - Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/03/2022, 21NT01140
    Début du contentieux : 26/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération des associations de protection de l'environnement et du littoral des Côtes d'Armor, BELAMBRA DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/06/2021, 436143
    Début du contentieux : 16/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Almo, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/12/2020, 19NT03519
    Début du contentieux : 05/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LANNION, Association Trébeurden patrimoine environnement, COMMUNE DE LOCQUIREC, COMMUNE DE LOUANNEC, Communauté d'agglomération Lannion-Trégor Communauté, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE, COMMUNE DE PERROS GUIREC, COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES, COMMUNE DE TREBEURDEN, COMMUNE DE PLEUMEUR BODOU, COMMUNE DE PLOUMILLIAU, COMMUNE DE PLOUZELAMBRE, COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU, COMMUNE DE TREDUDER, COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE, Compagnie armoricaine de navigation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/09/2019, 18NT01910
    Début du contentieux : 16/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALMO
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/01/2014, 12NT00692
    Début du contentieux : 12/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC Vacances Tourisme, BELAMBRA DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/06/2007, 07NT00460
    Début du contentieux : 20/12/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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Comment contacter COMMUNE DE TREGASTEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ESPACE WAZH-VEUR
ROUTE DU DOLMEN
22730 TREGASTEL
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0296586400
Adresse : 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 22190 PLERIN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE TREGASTEL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TREGASTEL

  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 126 991,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART SOL LANNION

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 118 510,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRETONNE CLOISONS ISOLATION (S.B.C.I.) (S.B.C.I.)

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 112 219,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 126 023,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 72 390,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC PORTES DE BRETAGNE

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 288 979,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 51 300,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RDT

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 164 114,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACHIVER BATIMENT

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 164 114,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CP DESAMIANTAGE

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 164 114,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTUEL TP

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE TREBEURDEN

    Montant : 1 361 866,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BRETAGNE

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 60 139,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIVOUAL

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 65 480,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC COOPERATIVES DES ETS GROLEAU

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 69 328,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS ALAIN THOMAS

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 167 349,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 88 489,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC COOPERATIVES DES ETS GROLEAU

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION DES CABINES DE BAIN - GROS OEUVRE

    Montant : 633 361,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MORIN BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’œuvre relative à la réhabilitation de la base nautique

    Montant : 119 700,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D.M. EAU

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’œuvre relative à la réhabilitation de la base nautique

    Montant : 119 700,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GARCONNET LONCLE ARCHITECTES (ATELIER GARCONNET ARCHITECTES)

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’œuvre relative à la réhabilitation de la base nautique

    Montant : 119 700,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EQUIPE INGENIERIE CONCEPTION & ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Maitrise d’œuvre relative à la réhabilitation de la base nautique

    Montant : 119 700,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIRIUS INGENIERIE

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  • Objet : REHABILITATION CABINE DE BAIN - ETANCHEITE

    Montant : 140 515,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 809 972,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACHIVER BATIMENT

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 809 972,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTUEL TP

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 809 972,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CP DESAMIANTAGE

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 65 339,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIVOUAL

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 46 600,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS LACHIVER

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 51 300,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RDT

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 61 851,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS ALAIN THOMAS

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  • Objet : REHABILITATION DES CABINES DE BAIN - MENUISERIE

    Montant : 234 460,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUY MOTREFF

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 97 883,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC PORTES DE BRETAGNE

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 288 979,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 65 339,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIVOUAL

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 51 300,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RDT

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 809 972,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACHIVER BATIMENT

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 77 500,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS LACHIVER

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 167 349,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 112 219,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 69 328,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS ALAIN THOMAS

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 88 489,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC COOPERATIVES DES ETS GROLEAU

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 46 600,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS LACHIVER

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 125 191,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRETONNE CLOISONS ISOLATION (S.B.C.I.) (S.B.C.I.)

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  • Objet : REHABILTATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 131 500,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART SOL LANNION

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  • Objet : REHABILITATION DES CABINES DE BAIN - PEINTURE

    Montant : 66 123,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGIE DE QUARTIERS LANNION

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 65 339,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIVOUAL

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 288 979,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 97 883,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC PORTES DE BRETAGNE

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 77 500,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS LACHIVER

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 112 219,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 46 600,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS LACHIVER

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 125 191,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRETONNE CLOISONS ISOLATION (S.B.C.I.) (S.B.C.I.)

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  • Objet : REHABILTATION ET EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE

    Montant : 131 500,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART SOL LANNION

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Labels et certificats de COMMUNE DE TREGASTEL

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Marques déposées par COMMUNE DE TREGASTEL

  • Le marque plage
    Enregistrée le 10/05/2021
    Expire le 10/05/2031
    Classes : 41
    Numéro : FR4765972
    Marque enregistrée
  • GRANIT ROSE TOUR CIRCUIT D'INTERPRETATION
    Enregistrée le 19/11/2014
    Expire le 19/11/2024
    Classes : 41
    Numéro : FR4137078
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE TREGASTEL

Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant : 17 949 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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