COMMUNE DE TREMEUR (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE TREMEUR

SIREN :	212 203 699
SIRET (siège) :	212 203 699 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR12212203699
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TREMEUR

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TREMEUR

• Établissement

  En activité

  212 203 699 00013
  Adresse : 2 PLACE DES IFS 22250 TREMEUR

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 203 699 00096
  Adresse : MAIRIE 2 PLACE DES IFS 22250 TREMEUR

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  Date de création : 22/09/2025

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS DES CHENES
• Établissement

  En activité

  212 203 699 00088
  Adresse : MAIRIE BOURG 22250 TREMEUR

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  Date de création : 07/04/2017

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : COMMERCE MULTISERVICES
• Établissement

  En activité

  212 203 699 00070
  Adresse : MAIRIE BOURG 22250 TREMEUR

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  Date de création : 04/04/2016

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT DU PUITS GAULOIS
• Établissement

  En activité

  212 203 699 00021
  Adresse : RUE LA FONTAINE DE GLE 22250 TREMEUR

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE TREMEUR
• Établissement

  Fermé

  212 203 699 00054
  Adresse : TREMEUR Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.

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  Date de création : 17/03/2006

  Date de clôture : 11/12/2017

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT DE L'ABBAYE
• Établissement

  Fermé

  212 203 699 00047
  Adresse : MAIRIE BOURG 22250 TREMEUR

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  Date de création : 01/01/2002

  Date de clôture : 01/01/2008

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT VILLES GUIMONT
• Établissement

  Fermé

  212 203 699 00039
  Adresse : MAIRIE BOURG 22250 TREMEUR

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  Date de création : 25/12/1999

  Date de clôture : 25/12/2008

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT TREMEUR

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TREMEUR

Finances de COMMUNE DE TREMEUR

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TREMEUR

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TREMEUR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TREMEUR

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE TREMEUR

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Conformité de COMMUNE DE TREMEUR

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Procédures collectives de COMMUNE DE TREMEUR

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Contentieux de COMMUNE DE TREMEUR

• Tribunal administratif de Rennes, 18/10/2024, 2303885
  Début du contentieux : 17/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Département d'Ille-et-Vilaine, DOMINO SERVICES ATLANTIQUE
  Dispositif : Désistement
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Annonces BODACC de COMMUNE DE TREMEUR

• IMMATRICULATION 24/09/2017

  RCS de Saint-Malo
  Nom : LERICHE-MESTAIS

  Prénom : Betty

  Adresse : 5 place des Ifs 22250 Tremeur
  Bodacc A n°20170183, annonce n°354

Cartographie de COMMUNE DE TREMEUR

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE TREMEUR ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	2 PLACE DES IFS 22250 TREMEUR

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0296586400
Adresse :	1 rue Pierre et Marie CURIE 22190 PLERIN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE TREMEUR

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Biens immobiliers de COMMUNE DE TREMEUR

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TREMEUR

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Labels et certificats de COMMUNE DE TREMEUR

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TREMEUR

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Aides perçues par COMMUNE DE TREMEUR

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