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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE TREMUSON (MAIRIE)

212 203 723 · Active
Adresse : PLACE PIERRE MICHEL, 22440 TREMUSON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE TREMUSON

SIREN : 212 203 723
SIRET (siège) : 212 203 723 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR84212203723
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TREMUSON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TREMUSON

  • Établissement

    En activité

    212 203 723 00011
    Adresse : PLACE PIERRE MICHEL 22440 TREMUSON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 203 723 00151
    Adresse : MAIRIE PLACE PIERRE MICHEL 22440 TREMUSON
    Date de création : 24/03/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU MANOIR
  • Établissement

    En activité

    212 203 723 00045
    Adresse : 1 PLACE DE JERSEY 22440 TREMUSON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 203 723 00037
    Adresse : 3 IMP DE JERSEY 22440 TREMUSON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LOUIS BLERIOT
  • Établissement

    Fermé

    212 203 723 00144
    Adresse : MAIRIE PLACE PIERRE MICHEL 22440 TREMUSON
    Date de création : 19/02/2019
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA CROIX DE PALERON
  • Établissement

    Fermé

    212 203 723 00136
    Adresse : PLACE PIERRE MICHEL 22440 TREMUSON
    Date de création : 04/07/2017
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE COIN DES PETITS CLOS
  • Établissement

    Fermé

    212 203 723 00094
    Adresse : MAIRIE PLACE PIERRE MICHEL 22440 TREMUSON
    Date de création : 02/12/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU PLESSIX N¿1
  • Établissement

    Fermé

    212 203 723 00086
    Adresse : PLACE PIERRE MICHEL 22440 TREMUSON
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ROSELIER
  • Établissement

    Fermé

    212 203 723 00078
    Adresse : PLACE PIERRE MICHEL 22440 TREMUSON
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 25/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC
  • Établissement

    Fermé

    212 203 723 00060
    Adresse : MAIRIE PLACE PIERRE MICHEL 22440 TREMUSON
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 23/09/2010
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 203 723 00052
    Adresse : MAIRIE PLACE PIERRE MICHEL 22440 TREMUSON
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 25/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TREMUSON

Finances de COMMUNE DE TREMUSON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TREMUSON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE TREMUSON

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TREMUSON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TREMUSON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE TREMUSON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TREMUSON

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE TREMUSON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE TREMUSON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TREMUSON

  • Tribunal administratif de Rennes, 29/04/2026, 2601176
    Position : Défendeur
    Autres parties : société MPA, société Sassandra
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 17/03/2026, 2601370
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MPA, SCI Sassandra
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 13/01/2023, 22NT02460
    Début du contentieux : 13/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 05/07/2022, 2001674
    Début du contentieux : 13/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/01/2017, 16NT00067
    Début du contentieux : 13/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 01/06/2010, 09NT01869
    Début du contentieux : 16/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Préfet des Côtes d'Armor
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 20/11/2009, 08/01242
    Début du contentieux : 15/01/2008
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/03/2008, 07NT02179
    Début du contentieux : 02/07/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, FINANCIERE EPARCO
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/06/2000, 97NT00539 97NT00559
    Début du contentieux : 30/01/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCAISE MARITIME, Préfet des Côtes d'Armor
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE TREMUSON

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Cartographie de COMMUNE DE TREMUSON

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Comment contacter COMMUNE DE TREMUSON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE PIERRE MICHEL
22440 TREMUSON
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0296586400
Adresse : 1, rue Pierre et Marie Curie 22190 PLERIN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE TREMUSON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE TREMUSON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TREMUSON

  • Objet : Le présent marché de travaux porte sur la conception et la réalisation d’un pumptrack situé sur l’espace de loisirs du Bûchon à Trémuson.

    Montant : 149 840,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : P-TRACKS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE TREMUSON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TREMUSON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TREMUSON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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