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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE (MAIRIE)

212 203 871 · Active
Adresse : 11 PL AUX CHEVAUX, 22420 LE VIEUX-MARCHE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/10/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE

SIREN : 212 203 871
SIRET (siège) : 212 203 871 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR43212203871
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE

  • Établissement

    En activité

    212 203 871 00018
    Adresse : 11 PL AUX CHEVAUX 22420 LE VIEUX-MARCHE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 203 871 00075
    Adresse : MAIRIE 11 PL AUX CHEVAUX 22420 LE VIEUX-MARCHE
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : IMMOBILIER
  • Établissement

    En activité

    212 203 871 00034
    Adresse : 20 HENT PEN AR PAVE 22420 LE VIEUX-MARCHE
    Date de création : 11/08/1988
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    212 203 871 00067
    Adresse : LE VIEUX-MARCHE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 04/04/2007
    Date de clôture : 31/03/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LANHOUICA
  • Établissement

    Fermé

    212 203 871 00059
    Adresse : MAIRIE 11 PL AUX CHEVAUX 22420 LE VIEUX-MARCHE
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 08/04/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT GWAZH AR FLOUR
  • Établissement

    Fermé

    212 203 871 00042
    Adresse : 11 PL AUX CHEVAUX 22420 LE VIEUX-MARCHE
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 31/12/2014
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BOULANGERIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE

Finances de COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE

  • Tribunal administratif de Rennes, 03/07/2026, 2604467, 2604466
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Côtes-d'Armor
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 12/01/2026, 23/00081
    Début du contentieux : 10/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MANTALLOT, ASSOCIATION COMITÉ D'ENTRAIDE KREIZH BREIZH, FENICS, ASSOCIATION TI JIKOUR, COMMUNE DE QUEMPERVEN, COMMUNE DE PRAT, COMMUNE DE PLUZUNET, COMMUNE DE PLOUNERIN, COMMUNE DE PLOUGRAS, COMMUNE DE PLOUARET, COMMUNE DE LA ROCHE-JAUDY, COMMUNE DE BERHET, COMMUNE DE COATASCORN, COMMUNE DE TROGUERY, COMMUNE DE TONQUEDEC, COMMUNE DE CAVAN
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE

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Cartographie de COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 PL AUX CHEVAUX
22420 LE VIEUX-MARCHE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0296586400
Adresse : 1 Rue Pierre et Marie Curie 22190 PLERIN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE

  • Objet : TRAVAUX DE LA PLACE DE LA MAIRIE ET DE LA RUE DE L’ELYSEE

    Montant : 160 939,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GUINGAMP)

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement VRD RD32 - BELLEVUE

    Montant : 227 732,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BRETAGNE

    En savoir plus

  • Objet : Marché pour la fourniture d’une pelle à pneus d’occasion récente de 10 à 11 tonnes

    Montant : 54 500,00 € · Notifié le : 19/04/2021 · Durée : 1 mois

    Titulaire : 325685006

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Labels et certificats de COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Dessins déposés par COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE

  • Logo mairie pour tous supports
    Enregistré le 06/06/2008
    Expiré le 06/06/2013
    Numéro : FR083017

Aides perçues par COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE

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