COMMUNE DE BELLEGARDE EN MARCHE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BELLEGARDE EN MARCHE

SIREN :	212 302 004
SIRET (siège) :	212 302 004 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR47212302004
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BELLEGARDE EN MARCHE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELLEGARDE EN MARCHE

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  212 302 004 00016
  Adresse : 1 PLACE DE LA POSTE 23190 BELLEGARDE-EN-MARCHE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 302 004 00040
  Adresse : 1 CHE DES ECOLES 23190 BELLEGARDE-EN-MARCHE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

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• SCI FUXINGLU (819 679 234) Cité 2 fois en 2016
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