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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

COMMUNE DE BELLEGARDE EN MARCHE (MAIRIE)

212 302 004 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA POSTE, 23190 BELLEGARDE-EN-MARCHE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BELLEGARDE EN MARCHE

SIREN : 212 302 004
SIRET (siège) : 212 302 004 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR47212302004
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BELLEGARDE EN MARCHE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELLEGARDE EN MARCHE

  • Établissement

    En activité

    212 302 004 00016
    Adresse : 1 PLACE DE LA POSTE 23190 BELLEGARDE-EN-MARCHE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 302 004 00040
    Adresse : 1 CHE DES ECOLES 23190 BELLEGARDE-EN-MARCHE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELLEGARDE EN MARCHE

Finances de COMMUNE DE BELLEGARDE EN MARCHE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BELLEGARDE EN MARCHE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BELLEGARDE EN MARCHE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BELLEGARDE EN MARCHE

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Comment contacter COMMUNE DE BELLEGARDE EN MARCHE ?

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Adresse complète : 1 PLACE DE LA POSTE
23190 BELLEGARDE-EN-MARCHE

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Entreprises citées de COMMUNE DE BELLEGARDE EN MARCHE

  • SCI FUXINGLU (819 679 234) Cité 2 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BELLEGARDE EN MARCHE et SCI FUXINGLU de la relation : Notaire

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