COMMUNE LE BOURG D'HEM (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE LE BOURG D'HEM

SIREN :	212 302 905
SIRET (siège) :	212 302 905 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR34212302905
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE LE BOURG D'HEM

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE LE BOURG D'HEM

• Établissement

  En activité

  212 302 905 00014
  Adresse : LE BOURG 23220 LE BOURG-D'HEM

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 302 905 00048
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 23220 LE BOURG-D'HEM

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  212 302 905 00030
  Adresse : 23220 LE BOURG D'HEM

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 31/12/1997

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE LE BOURG D'HEM

Finances de COMMUNE LE BOURG D'HEM

Dirigeants et représentants de COMMUNE LE BOURG D'HEM

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE LE BOURG D'HEM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE LE BOURG D'HEM

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE LE BOURG D'HEM

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE LE BOURG D'HEM

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE LE BOURG D'HEM

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE LE BOURG D'HEM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE LE BOURG D'HEM

• Tribunal administratif de Lille, 15/05/2023, 2201233
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet du Nord, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 14/01/1998, 186453
  Début du contentieux : 21/02/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE LE BOURG D'HEM

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE LE BOURG D'HEM

Comment contacter COMMUNE LE BOURG D'HEM ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LE BOURG 23220 LE BOURG-D'HEM

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE LE BOURG D'HEM

• RAWOC (933 030 835) Cité 1 fois en 2024
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE LE BOURG D'HEM et RAWOC de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE LE BOURG D'HEM

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE LE BOURG D'HEM

• Objet : Réseau de collecte des eaux usées

  Montant : 271 229,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 5 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE (EBL)

  En savoir plus

• Objet : Station de traitement des eaux usées

  Montant : 53 961,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : TRAVAUX PUBLICS CANALISATIONS HYDRAULIQUES ET RESEAUX SECS ET BATIMENT - (TPCRB)

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE LE BOURG D'HEM

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE LE BOURG D'HEM

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE LE BOURG D'HEM

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur