COMMUNE DE CROZE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CROZE

SIREN :	212 307 102
SIRET (siège) :	212 307 102 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR15212307102
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CROZE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CROZE

• Établissement

  En activité

  212 307 102 00013
  Adresse : LE BOURG 23500 CROZE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CROZE

Finances de COMMUNE DE CROZE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CROZE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CROZE

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Documents juridiques de COMMUNE DE CROZE

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Procédures collectives de COMMUNE DE CROZE

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Contentieux de COMMUNE DE CROZE

• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/02/2004, 00BX02435
  Début du contentieux : 29/02/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE CROZE

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Adresse complète :	LE BOURG 23500 CROZE

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Entreprises citées de COMMUNE DE CROZE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CROZE

• Objet : Platrerie Peinture

  Montant : 67 638,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 3 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : LAURENT JARDY

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• Objet : Gros Oeuvre

  Montant : 59 976,00 € · Notifié le : 26/04/2023 · Durée : 10 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : ETABLISSEMENTS MICHAEL RAIA

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Labels et certificats de COMMUNE DE CROZE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CROZE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CROZE

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