Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 28/06/2026

COMMUNE D'EVAUX LES BAINS (MAIRIE)

212 307 607 · Active
Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 23110 EVAUX-LES-BAINS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

SIREN : 212 307 607
SIRET (siège) : 212 307 607 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR75212307607
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

  • Établissement

    En activité

    212 307 607 00011
    Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE 23110 EVAUX-LES-BAINS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 307 607 00169
    Adresse : MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 23110 EVAUX-LES-BAINS
    Date de création : 18/01/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES PEPINIERES
  • Établissement

    En activité

    212 307 607 00151
    Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE 23110 EVAUX-LES-BAINS
    Date de création : 01/04/2022
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EVAUX CALORIE
  • Établissement

    En activité

    212 307 607 00136
    Adresse : RUE DES THERMES 23110 EVAUX-LES-BAINS
    Date de création : 11/02/2004
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : RESIDENCE DES SOURCES
  • Établissement

    En activité

    212 307 607 00128
    Adresse : MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 23110 EVAUX-LES-BAINS
    Date de création : 01/05/1998
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL OUCHES DE BUDELLE
  • Établissement

    En activité

    212 307 607 00102
    Adresse : RUE DE RENTIERE 23110 EVAUX-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)
    Enseigne : CINEMA MUNICIPAL ALPHA
  • Établissement

    En activité

    212 307 607 00086
    Adresse : RUE DE RENTIERE 23110 EVAUX-LES-BAINS
    Date de création : 27/09/1988
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LEO LAGRANGE
  • Établissement

    En activité

    212 307 607 00060
    Adresse : RUE DE RENTIERE 23110 EVAUX-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LEO LAGRANGE
  • Établissement

    Fermé

    212 307 607 00144
    Adresse : MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 23110 EVAUX-LES-BAINS
    Date de création : 30/01/2021
    Date de clôture : 01/01/2025
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : SALLE CULTURELLE LA SOURCE
  • Établissement

    Fermé

    212 307 607 00110
    Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE 23110 EVAUX-LES-BAINS
    Date de création : 25/12/2002
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 307 607 00094
    Adresse : MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 23110 EVAUX-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 25/12/2013
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICES DES POMPES FUNEBRES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

Finances de COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/01/2026, 23BX03041
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfecture de la Creuse, Société éolienne de production d'électricité (SEPE) Aerodis Chambonchard, Association Combrailles Attractives
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/12/2024, 22BX01901
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfète de la Creuse, Société Centrale éolienne de production d'électricité (CEPE) la Croix des Trois, Association Combrailles Attractives
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 12/11/2024, 2101606
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Adquat architecture, RPGP FACADES LIMOGES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 25/05/2023, 2200594
    Position : Défendeur
    Autres parties : APAVE SUDEUROPE SAS
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 10/10/2022, 2200594
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société d'architecture Adequat, Société Tomas, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'EVAUX LES BAINS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE L'HOTEL DE VILLE
23110 EVAUX-LES-BAINS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE EXTENSION DU RESEAU DE CHALEUR

    Montant : 106 386,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LARBRE INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : PROGRAMME VOIRIE 2025

    Montant : 213 697,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 33

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 1 468 308 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue