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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE GIOUX (MAIRIE)

212 309 108 · Active
Adresse : LE BOURG, 23500 GIOUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE GIOUX

SIREN : 212 309 108
SIRET (siège) : 212 309 108 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR19212309108
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GIOUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GIOUX

  • Établissement

    En activité

    212 309 108 00018
    Adresse : LE BOURG 23500 GIOUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 309 108 00042
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 23500 GIOUX
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAUX ASSAINISEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 309 108 00034
    Adresse : 23500 GIOUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GIOUX

Finances de COMMUNE DE GIOUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GIOUX

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GIOUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GIOUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GIOUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE GIOUX

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE GIOUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE GIOUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GIOUX

  • Tribunal administratif de Limoges, 08/04/2025, 2201420
    Début du contentieux : 05/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE GIOUX

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Cartographie de COMMUNE DE GIOUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE GIOUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE BOURG
23500 GIOUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE GIOUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GIOUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GIOUX

Labels et certificats de COMMUNE DE GIOUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GIOUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GIOUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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