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Mise à jour INSEE : le 23/10/2026

COMMUNE DE PIONNAT (MAIRIE)

212 315 402 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 23140 PIONNAT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PIONNAT

SIREN : 212 315 402
SIRET (siège) : 212 315 402 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR83212315402
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PIONNAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PIONNAT

  • Établissement

    En activité

    212 315 402 00017
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 23140 PIONNAT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 315 402 00041
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 23140 PIONNAT
    Date de création : 25/11/2011
    Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)
    Enseigne : SYLVICULTURE
  • Établissement

    En activité

    212 315 402 00033
    Adresse : 12 ROUTE DE GUERET 23140 PIONNAT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PIONNAT

Finances de COMMUNE DE PIONNAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PIONNAT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PIONNAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PIONNAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PIONNAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE PIONNAT

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PIONNAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PIONNAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PIONNAT

  • Tribunal administratif de Limoges, 23/04/2024, 2400712
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PIONNAT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE PIONNAT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PIONNAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
23140 PIONNAT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PIONNAT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PIONNAT

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE PIONNAT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE PIONNAT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PIONNAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PIONNAT

Intitulé : PAC - VI.8 - Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts (article 21, articles 22 à 26)
Montant : 7 667 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de promouvoir des investissements dans le développement des surfaces boisées, dans la protection des forêts et dans l’innovation en foresterie, techniques forestières et produits forestiers en vue de contribuer au potentiel de croissance des zones rurales.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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