COMMUNE DE SOUBREBOST (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SOUBREBOST

SIREN :	212 317 309
SIRET (siège) :	212 317 309 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR81212317309
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SOUBREBOST

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOUBREBOST

• Établissement

  En activité

  212 317 309 00012
  Adresse : 3 RUE DE LA MAIRIE 23250 SOUBREBOST

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 317 309 00020
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 23250 SOUBREBOST

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1995

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOUBREBOST

Finances de COMMUNE DE SOUBREBOST

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Entreprises citées de COMMUNE DE SOUBREBOST

• SCI AMPERE (418 307 716) Cité 1 fois en 2019
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SOUBREBOST et SCI AMPERE de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE SOUBREBOST

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SOUBREBOST

• Objet : TRAVAUX SECTORISATION 2025

  Montant : 131 539,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

  En savoir plus

• Objet : TRAVAUX SECTORISATION 2025

  Montant : 131 539,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE (EBL)

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SOUBREBOST

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SOUBREBOST

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Aides perçues par COMMUNE DE SOUBREBOST

Intitulé : PAC - VI.8 - Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts (article 21, articles 22 à 26)

Montant : 3 000 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de promouvoir des investissements dans le développement des surfaces boisées, dans la protection des forêts et dans l’innovation en foresterie, techniques forestières et produits forestiers en vue de contribuer au potentiel de croissance des zones rurales.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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