COMMUNE DE SAINT AGNANT DE VERSILLAT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT AGNANT DE VERSILLAT

SIREN :	212 317 705
SIRET (siège) :	212 317 705 00078
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR08212317705
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT AGNANT DE VERSILLAT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AGNANT DE VERSILLAT

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  En activité

  212 317 705 00078
  Adresse : 10 RUE MARC PARROTIN 23300 SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT

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  Date de création : 15/09/2010

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

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  212 317 705 00060
  Adresse : MAIRIE 10 RUE MARC PARROTIN 23300 SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT

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  Date de création : 01/01/2006

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOT DU STADE
• Établissement

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  212 317 705 00052
  Adresse : MAIRIE 10 RUE MARC PARROTIN 23300 SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT

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  Date de création : 07/03/2003

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  212 317 705 00045
  Adresse : MAIRIE 10 RUE MARC PARROTIN 23300 SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT

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  Date de création : 25/12/1995

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE DES EAUX
• Établissement

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  212 317 705 00037
  Adresse : 13 ROUTE DE LA SOUTERRAINE 23300 SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  212 317 705 00086
  Adresse : 13 ROUTE DE LA SOUTERRAINE 23300 SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT

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  Date de création : 01/09/1981

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
• Établissement

  Fermé

  212 317 705 00011
  Adresse : 13 ROUTE DE LA SOUTERRAINE 23300 SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT

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  Date de création : 01/03/1983

  Date de clôture : 15/09/2010

  Enseigne : MAIRIE

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