Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 29/06/2026

COMMUNE DE SAINT FIEL (MAIRIE)

212 319 503 · Active
Adresse : 2 ROUTE DU GRAND MOULIN, 23000 SAINT-FIEL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT FIEL

SIREN : 212 319 503
SIRET (siège) : 212 319 503 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR67212319503
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT FIEL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT FIEL

  • Établissement

    En activité

    212 319 503 00018
    Adresse : 2 ROUTE DU GRAND MOULIN 23000 SAINT-FIEL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 319 503 00083
    Adresse : 8 RUE DES ECOLES 23000 SAINT-FIEL
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 319 503 00075
    Adresse : 2 ROUTE DU GRAND MOULIN 23000 SAINT-FIEL
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ECO QUARTIER DU CHANCELLIER
  • Établissement

    En activité

    212 319 503 00067
    Adresse : MAIRIE 2 ROUTE DU GRAND MOULIN 23000 SAINT-FIEL
    Date de création : 01/10/2015
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : AUBERGE
  • Établissement

    En activité

    212 319 503 00059
    Adresse : MAIRIE 2 ROUTE DU GRAND MOULIN 23000 SAINT-FIEL
    Date de création : 04/04/2009
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : COMMERCE MULTISERVICES
  • Établissement

    Fermé

    212 319 503 00042
    Adresse : MAIRIE 2 ROUTE DU GRAND MOULIN 23000 SAINT-FIEL
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 319 503 00034
    Adresse : 2 RUE DES ECOLES 23000 SAINT-FIEL
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2025
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT FIEL

Finances de COMMUNE DE SAINT FIEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT FIEL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT FIEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT FIEL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT FIEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT FIEL

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SAINT FIEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT FIEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT FIEL

  • Tribunal administratif de Limoges, 18/03/2025, 2300845
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Spirale
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/11/2014, 380606
    Début du contentieux : 12/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Premier ministre, Ministre de l'intérieur, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT FIEL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT FIEL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT FIEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 ROUTE DU GRAND MOULIN
23000 SAINT-FIEL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT FIEL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT FIEL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT FIEL

  • Objet : AMENAGEMENTS PAYSAGERS

    Montant : 96 225,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRIANT ESPACES VERTS (SAS PRIANT ESPACES VERTS)

    En savoir plus

  • Objet : TERRASSEMENT VRD

    Montant : 361 217,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IPF 33

    En savoir plus

  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 435 600,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL FERNANDES

    En savoir plus

  • Objet : CHARPENTE BOIS MOB BARDAGE

    Montant : 503 241,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE GRIZON

    En savoir plus

  • Objet : COUVERTURE

    Montant : 206 225,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE GRIZON

    En savoir plus

  • Objet : ETANCHEITE

    Montant : 78 544,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMAC

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

    Montant : 130 800,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NAUDON ET MATHE FRERES

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 130 777,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CREUSE AGENCEMENT

    En savoir plus

  • Objet : REVETEMENTS DE SOL SOUPLE

    Montant : 99 600,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOGEB-MAZET

    En savoir plus

  • Objet : PEINTURE

    Montant : 45 123,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETS JEAN CLAUDE VACHER

    En savoir plus

  • Objet : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRES

    Montant : 309 598,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRULLEN BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 163 533,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NOGELEC

    En savoir plus

  • Objet : PHOTOVOLTAIQUE

    Montant : 41 258,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NOGELEC

    En savoir plus

  • Objet : SERRURERIE

    Montant : 100 823,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERRU'BAT'

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT FIEL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT FIEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT FIEL

Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 303 291 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 458 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 37 898 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant : 40 462 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant : 98 873 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 24 386 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue