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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT MERD LA BREUILLE (MAIRIE)

212 322 101 · Active
Adresse : 20 ROUTE DE GIAT, 23100 SAINT-MERD-LA-BREUILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MERD LA BREUILLE

SIREN : 212 322 101
SIRET (siège) : 212 322 101 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR04212322101
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT MERD LA BREUILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MERD LA BREUILLE

  • Établissement

    En activité

    212 322 101 00016
    Adresse : 20 ROUTE DE GIAT 23100 SAINT-MERD-LA-BREUILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 322 101 00057
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 23100 SAINT-MERD-LA-BREUILLE
    Date de création : 11/04/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    212 322 101 00032
    Adresse : 23100 SAINT-MERD-LA-BREUILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 322 101 00040
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 23100 SAINT-MERD-LA-BREUILLE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MERD LA BREUILLE

Finances de COMMUNE DE SAINT MERD LA BREUILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MERD LA BREUILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MERD LA BREUILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MERD LA BREUILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MERD LA BREUILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT MERD LA BREUILLE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT MERD LA BREUILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MERD LA BREUILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT MERD LA BREUILLE

  • Cour de cassation, 08/07/2004, 02-17.615
    Début du contentieux : 14/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense du patrimoine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT MERD LA BREUILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT MERD LA BREUILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT MERD LA BREUILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 20 ROUTE DE GIAT
23100 SAINT-MERD-LA-BREUILLE
Organisme : GAIA
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT MERD LA BREUILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT MERD LA BREUILLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MERD LA BREUILLE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT MERD LA BREUILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT MERD LA BREUILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT MERD LA BREUILLE

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