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Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

COMMUNE DE SAINT PARDOUX MORTEROLLES (MAIRIE)

212 322 705 · Active
Adresse : 3 RUE DE LA FONTAINE, 23400 SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PARDOUX MORTEROLLES

SIREN : 212 322 705
SIRET (siège) : 212 322 705 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR70212322705
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT PARDOUX MORTEROLLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PARDOUX MORTEROLLES

  • Établissement

    En activité

    212 322 705 00014
    Adresse : 3 RUE DE LA FONTAINE 23400 SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 322 705 00048
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 23400 SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 322 705 00030
    Adresse : LE BOURG 23400 SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 322 705 00071
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 23400 SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : ACTIVITES FORESTIERES
  • Établissement

    Fermé

    212 322 705 00063
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 23400 SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    212 322 705 00055
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 23400 SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 22/08/2011
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PARDOUX MORTEROLLES

Finances de COMMUNE DE SAINT PARDOUX MORTEROLLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PARDOUX MORTEROLLES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PARDOUX MORTEROLLES

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PARDOUX MORTEROLLES

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PARDOUX MORTEROLLES

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Conformité de COMMUNE DE SAINT PARDOUX MORTEROLLES

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Alertes de COMMUNE DE SAINT PARDOUX MORTEROLLES

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PARDOUX MORTEROLLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT PARDOUX MORTEROLLES

  • Tribunal administratif de Limoges, 26/10/2023, 2300007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT PARDOUX MORTEROLLES

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT PARDOUX MORTEROLLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 3 RUE DE LA FONTAINE
23400 SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT PARDOUX MORTEROLLES

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT PARDOUX MORTEROLLES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT PARDOUX MORTEROLLES

  • Objet : Echafaudage maçonnerie

    Montant : 95 651,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLANCHON

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  • Objet : Charpente bois

    Montant : 295 554,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MARTINET PASCAL

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  • Objet : Couverture bardeau chataignier et cuivrerie

    Montant : 132 606,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MARTINET PASCAL

    En savoir plus

  • Objet : Gros oeuvre

    Montant : 57 600,00 € · Notifié le : 03/05/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS PENOT & FILS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT PARDOUX MORTEROLLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT PARDOUX MORTEROLLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT PARDOUX MORTEROLLES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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