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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE SAINT PIERRE BELLEVUE (MAIRIE)

212 323 208 · Active
Adresse : 10 RUE DU 19 MARS 1962, 23460 SAINT-PIERRE-BELLEVUE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PIERRE BELLEVUE

SIREN : 212 323 208
SIRET (siège) : 212 323 208 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR27212323208
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT PIERRE BELLEVUE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PIERRE BELLEVUE

  • Établissement

    En activité

    212 323 208 00018
    Adresse : 10 RUE DU 19 MARS 1962 23460 SAINT-PIERRE-BELLEVUE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    212 323 208 00026
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 23460 SAINT-PIERRE-BELLEVUE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 323 208 00034
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 23460 SAINT-PIERRE-BELLEVUE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PIERRE BELLEVUE

Finances de COMMUNE DE SAINT PIERRE BELLEVUE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PIERRE BELLEVUE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PIERRE BELLEVUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PIERRE BELLEVUE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PIERRE BELLEVUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT PIERRE BELLEVUE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT PIERRE BELLEVUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PIERRE BELLEVUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT PIERRE BELLEVUE

  • Cour d'appel de Limoges, 15/03/2011, 10/00218
    Début du contentieux : 12/01/2010
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/10/2010, 09-68.576
    Début du contentieux : 26/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Consorts Z...-A, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT PIERRE BELLEVUE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT PIERRE BELLEVUE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT PIERRE BELLEVUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 RUE DU 19 MARS 1962
23460 SAINT-PIERRE-BELLEVUE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT PIERRE BELLEVUE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT PIERRE BELLEVUE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT PIERRE BELLEVUE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT PIERRE BELLEVUE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT PIERRE BELLEVUE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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