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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN (MAIRIE)

212 323 901 · Active
Adresse : 1 AVENUE DE LA GARE, 23160 SAINT-SEBASTIEN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN

SIREN : 212 323 901
SIRET (siège) : 212 323 901 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR69212323901
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN

  • Établissement

    En activité

    212 323 901 00018
    Adresse : 1 AVENUE DE LA GARE 23160 SAINT-SEBASTIEN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 323 901 00075
    Adresse : MAIRIE 1 AVENUE DE LA GARE 23160 SAINT-SEBASTIEN
    Date de création : 01/05/1998
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION LOCAL COMMERCIAL
  • Établissement

    En activité

    212 323 901 00059
    Adresse : MAIRIE 1 AVENUE DE LA GARE 23160 SAINT-SEBASTIEN
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 323 901 00034
    Adresse : 31 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 23160 SAINT-SEBASTIEN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 323 901 00067
    Adresse : MAIRIE 1 AVENUE DE LA GARE 23160 SAINT-SEBASTIEN
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : ORDURES MENAGERES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN

Finances de COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN

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Conformité de COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN

  • Cour administrative d'appel de Paris, 29/01/2015, 13PA04542
    Début du contentieux : 05/09/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE PEYRILHAC, Association Barrage nature environnement, Association Coordination des riverains et impactés de la LGV (CRI), Association Non à la LGV Poitiers-Limoges, Fédération Limousin nature environnement, CNDP COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LUSSACOIS, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 AVENUE DE LA GARE
23160 SAINT-SEBASTIEN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN

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