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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS (MAIRIE)

212 324 503 · Active
Adresse : 1 RUE DE LA LIBERTE, 23000 SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS

SIREN : 212 324 503
SIRET (siège) : 212 324 503 00094
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR32212324503
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS

  • Établissement

    En activité

    212 324 503 00094
    Adresse : 1 RUE DE LA LIBERTE 23000 SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS
    Date de création : 04/02/2002
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 324 503 00102
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA LIBERTE 23000 SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS
    Date de création : 15/03/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ECOQUARTIER - LES JARDINS DU BOURG
  • Établissement

    En activité

    212 324 503 00086
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA LIBERTE 23000 SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS
    Date de création : 19/04/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
  • Établissement

    En activité

    212 324 503 00060
    Adresse : 11 RUE DE LA LIBERTE 23000 SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS
    Date de création : 01/09/1987
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE BERNARD BLOT
  • Établissement

    En activité

    212 324 503 00045
    Adresse : 1 ALLEE LOUISE MICHEL 23000 SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FRANCOISE CHANDERNAGOR
  • Établissement

    Fermé

    212 324 503 00078
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA LIBERTE 23000 SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 324 503 00052
    Adresse : HAMEAU DE THEIX 23000 SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 324 503 00011
    Adresse : 2 RUE DE LA NAVE 23000 SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 04/02/2002
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS

Finances de COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS

  • Tribunal administratif de Limoges, 23/05/2023, 2000583
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Déjante VRD et construction du Sud-Ouest
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DE LA LIBERTE
23000 SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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