COMMUNE D'AUBAS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE D'AUBAS

SIREN :	212 400 147
SIRET (siège) :	212 400 147 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR81212400147
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE D'AUBAS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AUBAS

• Établissement

  En activité

  212 400 147 00014
  Adresse : 76 RUE DE LA MAIRIE 24290 AUBAS

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 400 147 00071
  Adresse : HOTEL DE VILLE 24290 AUBAS

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  Date de création : 01/01/2001

  Activité distincte : Location de logements (68.20A)

  Enseigne : SERVICE DE LOGEMENTS
• Établissement

  En activité

  212 400 147 00063
  Adresse : MAIRIE 24290 AUBAS

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  Date de création : 01/01/2001

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : SERVICE 'MULTIPLE RURAL'
• Établissement

  En activité

  212 400 147 00022
  Adresse : 82 RUE DE LA MAIRIE 24290 AUBAS

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
• Établissement

  Fermé

  212 400 147 00055
  Adresse : MAIRIE 24290 AUBAS

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  Date de création : 01/01/2000

  Date de clôture : 31/12/2011

  Enseigne : BA SERVICE DES ORDURES MENAGERES
• Établissement

  Fermé

  212 400 147 00048
  Adresse : MAIRIE 24290 AUBAS

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  Date de création : 25/12/1997

  Date de clôture : 17/06/2008

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : SERVICE D'IRRIGATION
• Établissement

  Fermé

  212 400 147 00030
  Adresse : MAIRIE 24290 AUBAS

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  Date de création : 25/12/1997

  Date de clôture : 03/09/2018

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU AUBAS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AUBAS

Finances de COMMUNE D'AUBAS

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'AUBAS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'AUBAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'AUBAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE D'AUBAS

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Conformité de COMMUNE D'AUBAS

0 procédure collective

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Alertes de COMMUNE D'AUBAS

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Procédures collectives de COMMUNE D'AUBAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'AUBAS

• Tribunal administratif de Bordeaux, 14/02/2024, 2106212
  Début du contentieux : 28/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 18/01/1994, 91-70.383
  Début du contentieux : 15/11/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Annulation
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Annonces de COMMUNE D'AUBAS

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Comment contacter COMMUNE D'AUBAS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	76 RUE DE LA MAIRIE 24290 AUBAS

Organisme :	AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0553066565
Adresse :	175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D'AUBAS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'AUBAS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'AUBAS

• Objet : Lot 1 VRD et mobilier

  Montant : 106 324,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SAS LAGARDE & LARONZE

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• Objet : Lot 1 : VRD ET MACONNERIES

  Montant : 87 772,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 5 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SAS LAGARDE & LARONZE

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• Objet : LOt 2 Espaces verts

  Montant : 53 981,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SERRA PAYSAGE

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Labels et certificats de COMMUNE D'AUBAS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'AUBAS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'AUBAS

Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification

Montant : 9 994 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2017

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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