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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BEAUPOUYET (MAIRIE)

212 400 295 · Active
Adresse : 35 RUE DU CENTRE, 24400 BEAUPOUYET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE BEAUPOUYET

SIREN : 212 400 295
SIRET (siège) : 212 400 295 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR40212400295
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BEAUPOUYET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAUPOUYET

  • Établissement

    En activité

    212 400 295 00011
    Adresse : 35 RUE DU CENTRE 24400 BEAUPOUYET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 400 295 00029
    Adresse : 24400 BEAUPOUYET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAUPOUYET

Finances de COMMUNE DE BEAUPOUYET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BEAUPOUYET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BEAUPOUYET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BEAUPOUYET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BEAUPOUYET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BEAUPOUYET

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BEAUPOUYET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BEAUPOUYET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BEAUPOUYET

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/06/1997, 94BX00469
    Début du contentieux : 26/06/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BEAUPOUYET

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BEAUPOUYET

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BEAUPOUYET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 35 RUE DU CENTRE
24400 BEAUPOUYET
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0553066565
Adresse : 175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BEAUPOUYET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BEAUPOUYET

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Labels et certificats de COMMUNE DE BEAUPOUYET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BEAUPOUYET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BEAUPOUYET

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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