| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BOURDEILLES
| SIREN : | 212 400 550 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 400 550 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BOURDEILLES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOURDEILLES
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 24310 BOURDEILLESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 24310 BOURDEILLESDate de création : 25/12/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 4 ALLEE DES PROMENADES 24310 BOURDEILLESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ANGELE LAURIER
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Adresse : 24310 BOURDEILLESDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING FONSEIGNER SUD
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Adresse : BOURDEILLES
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2006Date de clôture : 23/03/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ROCHERS DE BOURDEILLES -
Adresse : MAIRIE 24310 BOURDEILLESDate de création : 25/12/1997Date de clôture : 25/12/1997Activité distincte : Transports urbains de voyageurs (60.2A)Enseigne : SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOURDEILLES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOURDEILLES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOURDEILLES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BOURDEILLES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BOURDEILLES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE BOURDEILLES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BOURDEILLES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BOURDEILLES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BOURDEILLES
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/04/2000, 98BX01389Début du contentieux : 29/03/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/02/1998, 93-14.469Début du contentieux : 25/02/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association des Oeuvres du père ColombierDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/03/1994, 112828Début du contentieux : 09/05/1989Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BOURDEILLES
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Cartographie de COMMUNE DE BOURDEILLES
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Comment contacter COMMUNE DE BOURDEILLES ?
| Organisme : | AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0553066565 |
| Adresse : |
175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOURDEILLES
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Objet : REFECTION TOITURE EGLISE
Montant : 189 456,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GREMERET
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Objet : REHABILITATION STATION
Montant : 236 017,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : REHABILITATION STATION
Montant : 236 017,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURIERE ET FILS (LAURIERE TP)
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Objet : CANALISATIONS - LOT 1
Montant : 517 988,00 € · Notifié le : 04/11/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR REGIONALE CANALISATIONS TRAVAUX PUB
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Objet : STATIONS DE RELEVEMENT LOT 2
Montant : 117 450,00 € · Notifié le : 04/11/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POSEO
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Aides perçues par COMMUNE DE BOURDEILLES
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
25 542 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue