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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN (MAIRIE)

212 400 683 · Active
Adresse : 4 RUE FRANCOIS MEULET, 24480 LE BUISSON-DE-CADOUIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN

SIREN : 212 400 683
SIRET (siège) : 212 400 683 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR40212400683
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN

  • Établissement

    En activité

    212 400 683 00018
    Adresse : 4 RUE FRANCOIS MEULET 24480 LE BUISSON-DE-CADOUIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 400 683 00190
    Adresse : MAIRIE 4 RUE FRANCOIS MEULET 24480 LE BUISSON-DE-CADOUIN
    Date de création : 11/04/2015
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : PATRIMOINE LOUE
  • Établissement

    En activité

    212 400 683 00166
    Adresse : MAIRIE 4 RUE FRANCOIS MEULET 24480 LE BUISSON-DE-CADOUIN
    Date de création : 30/08/2005
    Activité distincte : Fabrication de produits azotés et d'engrais (20.15Z)
    Enseigne : CHAUFFERIE BOIS DE CADOUIN
  • Établissement

    En activité

    212 400 683 00091
    Adresse : MAIRIE 4 RUE FRANCOIS MEULET 24480 LE BUISSON-DE-CADOUIN
    Date de création : 03/02/1999
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX
  • Établissement

    En activité

    212 400 683 00083
    Adresse : MAIRIE 4 RUE FRANCOIS MEULET 24480 LE BUISSON-DE-CADOUIN
    Date de création : 11/03/1997
    Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)
    Enseigne : CINEMA
  • Établissement

    En activité

    212 400 683 00109
    Adresse : MAIRIE 4 RUE FRANCOIS MEULET 24480 LE BUISSON-DE-CADOUIN
    Date de création : 05/07/1994
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAUX
  • Établissement

    En activité

    212 400 683 00125
    Adresse : MAIRIE 4 RUE FRANCOIS MEULET 24480 LE BUISSON-DE-CADOUIN
    Date de création : 24/09/1986
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIERS RELAIS HYDREL
  • Établissement

    En activité

    212 400 683 00059
    Adresse : 6 RUE FENELON 24480 LE BUISSON-DE-CADOUIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 400 683 00133
    Adresse : MAIRIE 4 RUE FRANCOIS MEULET 24480 LE BUISSON-DE-CADOUIN
    Date de création : 01/06/1982
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : SCE D'IRRIGATION LE BUISSON OUEST
  • Établissement

    Fermé

    212 400 683 00174
    Adresse : MAIRIE 4 RUE FRANCOIS MEULET 24480 LE BUISSON-DE-CADOUIN
    Date de création : 22/10/2008
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : REGIE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    212 400 683 00158
    Adresse : 24480 LE BUISSON-DE-CADOUIN
    Date de création : 28/08/2002
    Date de clôture : 08/03/2006
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : USINE RELAIS
  • Établissement

    Fermé

    212 400 683 00117
    Adresse : MAIRIE 4 RUE FRANCOIS MEULET 24480 LE BUISSON-DE-CADOUIN
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 01/01/2009
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    212 400 683 00075
    Adresse : LE HAMEAU DE CADOUIN 24480 LE BUISSON-DE-CADOUIN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 400 683 00067
    Adresse : 4 PLACE DE L'EGLISE 24480 LE BUISSON-DE-CADOUIN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2017
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 400 683 00042
    Adresse : PONT DE VIC 24480 URVAL
    Date de création : 04/11/1983
    Date de clôture : 31/12/2009
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING PLAGE PONT DE VIC
  • Établissement

    Fermé

    212 400 683 00141
    Adresse : MAIRIE 4 RUE FRANCOIS MEULET 24480 LE BUISSON-DE-CADOUIN
    Date de création : 01/01/1978
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN

Finances de COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN

0 procédure collective
7 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/02/2026, 2600583
    Début du contentieux : 13/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 13/10/2025, 2506902
    Début du contentieux : 02/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 21/01/2025, 2206685
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 17/12/2024, 2203671
    Début du contentieux : 07/10/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/03/2022, 20BX01676
    Début du contentieux : 01/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfète de la Dordogne
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/06/2015, 13BX03467
    Début du contentieux : 06/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, PROBUIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/12/2004, 00BX00639
    Début du contentieux : 16/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN

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Cartographie de COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE FRANCOIS MEULET
24480 LE BUISSON-DE-CADOUIN
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0553066565
Adresse : 175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN

  • Objet : LOT 1 - Voirie et réseaux divers / Espaces verts

    Montant : 96 413,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LA DORDOGNE)

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  • Objet : Réfection des trottoirs de l’avenue de la gare, agrandissement des espaces verts

    Montant : 58 065,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS LAGARDE & LARONZE

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une médiathèque

    Montant : 99 330,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMACOUSTIC

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une médiathèque

    Montant : 99 330,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INTECH

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une médiathèque

    Montant : 99 330,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMIN-CAMPGUILHEM

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une médiathèque

    Montant : 99 330,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BET DELOMENIE

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  • Objet : Fourniture, installation et maintenance de deux projecteurs au cinéma

    Montant : 106 902,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDIATECHNIQUES

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  • Objet : Extension maison médicale du Buisson

    Montant : 70 615,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GUY

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  • Objet : Extension maison médicale du Buisson

    Montant : 67 538,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GUY

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  • Objet : Extension maison médicale du Buisson

    Montant : 67 538,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GUY

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  • Objet : AMENAGEMENT D’UN ESPACE PUBLIC ET DE STATIONNEMENT AVENUE D’AQUITAINE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LA DORDOGNE)

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  • Objet : AMENAGEMENT D’UN ESPACE PUBLIC ET DE STATIONNEMENT AVENUE D’AQUITAINE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LA DORDOGNE)

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  • Objet : AMENAGEMENT D’UN ESPACE PUBLIC ET DE STATIONNEMENT AVENUE D’AQUITAINE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LA DORDOGNE)

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  • Objet : AMENAGEMENT D’UN ESPACE PUBLIC ET DE STATIONNEMENT AVENUE D’AQUITAINE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LA DORDOGNE)

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Labels et certificats de COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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