NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BUSSEROLLES (MAIRIE)

212 400 709 · Active
Adresse : 42 ROUTE DES PLATANES, 24360 BUSSEROLLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE BUSSEROLLES

SIREN : 212 400 709
SIRET (siège) : 212 400 709 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR21212400709
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BUSSEROLLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BUSSEROLLES

  • Établissement

    En activité

    212 400 709 00011
    Adresse : 42 ROUTE DES PLATANES 24360 BUSSEROLLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 400 709 00052
    Adresse : 24360 BUSSEROLLES
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PRODUCTION ENERGIES RENOUVELABLES
  • Établissement

    En activité

    212 400 709 00045
    Adresse : LE CROS DE L OUVRAGE 24360 BUSSEROLLES
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL SAINT MARTIAL
  • Établissement

    En activité

    212 400 709 00029
    Adresse : LE BOURG 24360 BUSSEROLLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    212 400 709 00037
    Adresse : MAIRIE 24360 BUSSEROLLES
    Date de création : 25/12/1997
    Date de clôture : 31/12/2006
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT BUSSEROLLES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BUSSEROLLES

Finances de COMMUNE DE BUSSEROLLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BUSSEROLLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BUSSEROLLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BUSSEROLLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BUSSEROLLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BUSSEROLLES

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE BUSSEROLLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE BUSSEROLLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BUSSEROLLES

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 26/05/2025, 2407605
    Début du contentieux : 02/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Dordogne, LUCIOLE ENERGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BUSSEROLLES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE BUSSEROLLES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BUSSEROLLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 42 ROUTE DES PLATANES
24360 BUSSEROLLES
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0553066565
Adresse : 175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BUSSEROLLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BUSSEROLLES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BUSSEROLLES

Labels et certificats de COMMUNE DE BUSSEROLLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BUSSEROLLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BUSSEROLLES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur