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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE BUSSIERE BADIL (MAIRIE)

212 400 717 · Active
Adresse : 24360 BUSSIERE-BADIL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE BUSSIERE BADIL

SIREN : 212 400 717
SIRET (siège) : 212 400 717 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR45212400717
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BUSSIERE BADIL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BUSSIERE BADIL

  • Établissement

    En activité

    212 400 717 00014
    Adresse : 24360 BUSSIERE-BADIL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 400 717 00048
    Adresse : HOTEL DE VILLE 24360 BUSSIERE-BADIL
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOCATION D'IMMEUBLES
  • Établissement

    En activité

    212 400 717 00022
    Adresse : 24360 BUSSIERE-BADIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 400 717 00030
    Adresse : MAIRIE 24360 BUSSIERE-BADIL
    Date de création : 25/12/1997
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE BUSSIERE BADIL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BUSSIERE BADIL

Finances de COMMUNE DE BUSSIERE BADIL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BUSSIERE BADIL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BUSSIERE BADIL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BUSSIERE BADIL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE BUSSIERE BADIL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BUSSIERE BADIL

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BUSSIERE BADIL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BUSSIERE BADIL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BUSSIERE BADIL

  • Conseil d'État, 21/02/2020, 438696
    Début du contentieux : 20/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BUSSIERE BADIL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BUSSIERE BADIL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BUSSIERE BADIL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 24360 BUSSIERE-BADIL
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0553066565
Adresse : 175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BUSSIERE BADIL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BUSSIERE BADIL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BUSSIERE BADIL

  • Objet : Lot 1 - Désamiantage couverture

    Montant : 176 924,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 3 mois

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    Titulaire : DEMSEY (DMC 24)

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  • Objet : Lot 2 - Elecrticité

    Montant : 43 826,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARANTELEC (DELAGE ENERGIES)

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Labels et certificats de COMMUNE DE BUSSIERE BADIL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BUSSIERE BADIL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BUSSIERE BADIL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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