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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE CAMPSEGRET (MAIRIE)

212 400 774 · Active
Adresse : 24140 CAMPSEGRET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE CAMPSEGRET

SIREN : 212 400 774
SIRET (siège) : 212 400 774 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR22212400774
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CAMPSEGRET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAMPSEGRET

  • Établissement

    En activité

    212 400 774 00015
    Adresse : 24140 CAMPSEGRET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 400 774 00031
    Adresse : LE BOURG 24140 CAMPSEGRET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAMPSEGRET

Finances de COMMUNE DE CAMPSEGRET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CAMPSEGRET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CAMPSEGRET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CAMPSEGRET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CAMPSEGRET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CAMPSEGRET

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CAMPSEGRET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CAMPSEGRET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CAMPSEGRET

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/07/2024, 22BX02514
    Début du contentieux : 20/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat mixte des eaux de la Dordogne (SMDE 24), COMMUNE DE EYRAUD-CREMPSE-MAURENS, Préfet de la Dordogne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 20/07/2022, 2106356
    Début du contentieux : 26/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat mixte des eaux de la Dordogne (SMDE 24), COMMUNE DE EYRAUD-CREMPSE-MAURENS, Préfet de la Dordogne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CAMPSEGRET

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CAMPSEGRET

Comment contacter COMMUNE DE CAMPSEGRET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 24140 CAMPSEGRET
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0553066565
Adresse : 175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CAMPSEGRET

  • FIRST CONDUITE REUNION (808 503 304) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CAMPSEGRET et FIRST CONDUITE REUNION de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nicolas VELIA

Biens immobiliers de COMMUNE DE CAMPSEGRET

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Labels et certificats de COMMUNE DE CAMPSEGRET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CAMPSEGRET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CAMPSEGRET

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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