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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE CAPDROT (MAIRIE)

212 400 808 · Active
Adresse : 17 RUE DE BUFFAROT, 24540 CAPDROT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE CAPDROT

SIREN : 212 400 808
SIRET (siège) : 212 400 808 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR27212400808
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CAPDROT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAPDROT

  • Établissement

    En activité

    212 400 808 00011
    Adresse : 17 RUE DE BUFFAROT 24540 CAPDROT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 400 808 00037
    Adresse : 24540 CAPDROT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 400 808 00052
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 24540 CAPDROT
    Date de création : 02/04/2004
    Date de clôture : 09/12/2008
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX
  • Établissement

    Fermé

    212 400 808 00045
    Adresse : MAIRIE 24540 CAPDROT
    Date de création : 17/05/1995
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : B.A ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAPDROT

Finances de COMMUNE DE CAPDROT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CAPDROT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CAPDROT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CAPDROT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CAPDROT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CAPDROT

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CAPDROT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CAPDROT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CAPDROT

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/05/2021, 19BX03217
    Début du contentieux : 13/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'action et des comptes publics
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CAPDROT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE CAPDROT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CAPDROT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 17 RUE DE BUFFAROT
24540 CAPDROT
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0553066565
Adresse : 175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CAPDROT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CAPDROT

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Labels et certificats de COMMUNE DE CAPDROT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CAPDROT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CAPDROT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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