NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE CARLUX (MAIRIE)

212 400 816 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA FORTERESSE, 24370 CARLUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE CARLUX

SIREN : 212 400 816
SIRET (siège) : 212 400 816 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR51212400816
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CARLUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CARLUX

  • Établissement

    En activité

    212 400 816 00014
    Adresse : 1 PLACE DE LA FORTERESSE 24370 CARLUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 400 816 00055
    Adresse : HOTEL DE VILLE 24370 CARLUX
    Date de création : 11/06/2001
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : LOCAUX COMMERCIAUX
  • Établissement

    En activité

    212 400 816 00030
    Adresse : MAIRIE 24370 CARLUX
    Date de création : 25/12/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE CARLUX
  • Établissement

    En activité

    212 400 816 00022
    Adresse : 24370 CARLUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 400 816 00048
    Adresse : MAIRIE 24370 CARLUX
    Date de création : 25/12/1997
    Date de clôture : 01/09/2016
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE TRANSPORT SCOLAIRE DE CARLUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CARLUX

Finances de COMMUNE DE CARLUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CARLUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CARLUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CARLUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CARLUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CARLUX

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE CARLUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE CARLUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CARLUX

  • Tribunal judiciaire de Bergerac, 21/08/2025, 25/00050
    Position : Demandeur
    Autres parties : CIMI COMPAGNIE IMMOBILIERE MAISON INDIVIDUELLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 25/03/2024, 2400063
    Début du contentieux : 16/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CIMI COMPAGNIE IMMOBILIERE MAISON INDIVIDUELLE, Société Jean Luc Marty, Société Abeille Iard et Santé, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/12/1993, 98315
    Début du contentieux : 24/03/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CARLUX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CARLUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CARLUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA FORTERESSE
24370 CARLUX
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0553066565
Adresse : 175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CARLUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CARLUX

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CARLUX

Labels et certificats de COMMUNE DE CARLUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CARLUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CARLUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur