| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE CHAMPAGNAC DE BELAIR
| SIREN : | 212 400 964 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 400 964 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHAMPAGNAC DE BELAIR
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAMPAGNAC DE BELAIR
-
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 24530 CHAMPAGNAC-DE-BELAIRDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 24530 CHAMPAGNAC-DE-BELAIRDate de création : 05/12/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ECOLE
-
Adresse : MAIRIE 24530 CHAMPAGNAC-DE-BELAIRDate de création : 25/12/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINIS CHAMPAGNAC DE BELAIR
-
Adresse : 1 B RUE GEORGES BONNET 24530 CHAMPAGNAC-DE-BELAIRDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BERTRAND SOUQUET
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAMPAGNAC DE BELAIR
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAMPAGNAC DE BELAIR
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAMPAGNAC DE BELAIR
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHAMPAGNAC DE BELAIR
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CHAMPAGNAC DE BELAIR
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CHAMPAGNAC DE BELAIR
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHAMPAGNAC DE BELAIR
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHAMPAGNAC DE BELAIR
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHAMPAGNAC DE BELAIR
-
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 24/09/2025, 2502696Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bordeaux, 01/09/2025, 2404886Début du contentieux : 29/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. reqLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bordeaux, 06/08/2024, 2404967Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/03/2013, 11BX03107Début du contentieux : 20/04/2004Position : DéfendeurAutres parties : Société Aquitaine d'Etudes, SARL Mathieu et Cie, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHAMPAGNAC DE BELAIR
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de COMMUNE DE CHAMPAGNAC DE BELAIR
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE CHAMPAGNAC DE BELAIR ?
| Organisme : | AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0553066565 |
| Adresse : |
175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHAMPAGNAC DE BELAIR
-
Objet : LOT 3b - MENUISERIE BOIS
Montant : 44 936,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MARTIN
En savoir plus -
Objet : LOT1 - MACONNERIE DEMOLITION
Montant : 78 991,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NADAL YVES ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT
En savoir plus -
Objet : LOT 1 MACONNERIE DEMOLITIONS
Montant : 161 305,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NADAL YVES ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT
En savoir plus -
Objet : LOT 6 CHAUFFAGE-VENTILATION-INSTALLATIONS SANITAIRES
Montant : 53 118,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESVERGNES ENERGIES
En savoir plus -
Objet : LOT 1b MACONNERIE DEMOLITION
Montant : 97 855,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NADAL YVES ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT
En savoir plus -
Objet : LOT 1a VOIRIES RESEAUX DIVERS VRD
Montant : 66 995,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TP BONNEFOND ET COMPAGNIE (ENTREPRISE T P BONNEFOND ET CIE)
En savoir plus -
Objet : Etude diagnostique du système d’assainissement communal
Montant : 48 205,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT CENTRE ATLANTIQUE PAR ABREVIATION HE-CA
En savoir plus -
Objet : LOT 3 COUVERTURE - ZINGUERIE (lot 2b architecte)
Montant : 40 749,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESMOULIN ET FILS
En savoir plus -
Objet : LOT 7 - CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRES (lot 6 ARCHITECTE)
Montant : 65 714,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESVERGNES ENERGIES
En savoir plus -
Objet : LOT 5 - PLATRERIE ISOLATION (lot 4 architecte)
Montant : 44 160,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLANCHIER CEDRIC
En savoir plus -
Objet : LOT 4 - MENUISERIE BOIS (lot 3 architecte)
Montant : 90 384,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MARTIN
En savoir plus -
Objet : RESTRUCTURATION/RENOVATION DU PRESBYTERE ET D’UNE MAISON RUE EDOUARD PAZAT MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 71 040,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTECH
En savoir plus -
Objet : RESTRUCTURATION/RENOVATION DU PRESBYTERE ET D’UNE MAISON RUE EDOUARD PAZAT MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 71 040,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARGETEC
En savoir plus -
Objet : RESTRUCTURATION/RENOVATION DU PRESBYTERE ET D’UNE MAISON RUE EDOUARD PAZAT MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 71 040,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PHILIPPE LANTERNE
En savoir plus -
Objet : EXTENSION DE L’ESPACE DE SANTE MAITRISE OEUVRE
Montant : 41 000,00 € · Notifié le : 15/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARGETEC
En savoir plus -
Objet : EXTENSION DE L’ESPACE DE SANTE MAITRISE OEUVRE
Montant : 41 000,00 € · Notifié le : 15/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTECH
En savoir plus -
Objet : EXTENSION DE L’ESPACE DE SANTE MAITRISE OEUVRE
Montant : 41 000,00 € · Notifié le : 15/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PHILIPPE LANTERNE
En savoir plus -
Objet : ECOLE LOT 06 CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRES
Montant : 50 043,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERIGORD GENIE CLIMATIQUE
En savoir plus -
Objet : EXTENSION DU RESEAU EAUX USEES SECTEUR LE PONT SUD (Plaine des sports) ET AVENUE EUGENE LE ROY (Route de Périgueux)
Montant : 421 107,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TP BONNEFOND ET COMPAGNIE (ENTREPRISE T P BONNEFOND ET CIE)
En savoir plus -
Objet : MULTIPLE RURAL - LOT 02 - lot 1 b Maçonnerie
Montant : 176 220,00 € · Notifié le : 27/05/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NADAL YVES ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT
En savoir plus -
Objet : MULTIPLE RURAL - LOT 03 - lot 2a (no archi) charpente bois
Montant : 41 287,00 € · Notifié le : 27/05/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESMOULIN ET FILS
En savoir plus -
Objet : MULTIPLE RURAL - LOT 08 - lot no5 (no archi) - Electricité
Montant : 46 882,00 € · Notifié le : 27/05/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAUL BEAUVIEUX
En savoir plus -
Objet : MULTIPLE RURAL - LOT 09 - lot 6 (no archi)
Montant : 54 928,00 € · Notifié le : 27/05/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAUDOU
En savoir plus -
Objet : MULTIPLE RURAL-LOT01 a VRD
Montant : 94 161,00 € · Notifié le : 27/05/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TP BONNEFOND ET COMPAGNIE (ENTREPRISE T P BONNEFOND ET CIE)
En savoir plus