COMMUNE DE LA CHAPELLE GONAGUET (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE GONAGUET

SIREN :	212 401 087
SIRET (siège) :	212 401 087 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR88212401087
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE GONAGUET

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE GONAGUET

• Établissement

  En activité

  212 401 087 00011
  Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 24350 LA CHAPELLE-GONAGUET

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 401 087 00037
  Adresse : 205 ROUTE DE LISLE 24350 LA CHAPELLE-GONAGUET

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU PRE VERT
• Établissement

  Fermé

  212 401 087 00045
  Adresse : MAIRIE 24350 LA CHAPELLE-GONAGUET

  Voir sur la carte

  Date de création : 11/06/1998

  Date de clôture : 31/12/2019

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE GONAGUET

Finances de COMMUNE DE LA CHAPELLE GONAGUET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA CHAPELLE GONAGUET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA CHAPELLE GONAGUET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE GONAGUET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE LA CHAPELLE GONAGUET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA CHAPELLE GONAGUET

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE DE LA CHAPELLE GONAGUET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE DE LA CHAPELLE GONAGUET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA CHAPELLE GONAGUET

• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/05/2021, 19BX03186
  Début du contentieux : 13/06/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'intérieur, Ministère de l'action et des comptes publics, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 13/11/2014, 378195
  Début du contentieux : 21/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune de Notre-Dame-de-Sanilhac, Commune de Le-Change, Commune de Blis-et-Born, Commune de Milhac-d'Auberoche, Commune de Saint-Antoine-d'Auberoche, Ministère de l'Intérieur
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LA CHAPELLE GONAGUET

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LA CHAPELLE GONAGUET

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LA CHAPELLE GONAGUET ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 PLACE DE LA MAIRIE 24350 LA CHAPELLE-GONAGUET

Organisme :	AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0553066565
Adresse :	175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA CHAPELLE GONAGUET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA CHAPELLE GONAGUET

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA CHAPELLE GONAGUET

• Objet : Route des Genêts : Aménagement cheminement doux et sécurisation

  Montant : 213 464,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : EUROVIA AQUITAINE (SNPTP)

  En savoir plus

• Objet : Travaux de sécurisation de la route de Biras

  Montant : 138 120,00 € · Notifié le : 26/04/2022 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : LAURIERE ET FILS (LAURIERE TP)

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LA CHAPELLE GONAGUET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA CHAPELLE GONAGUET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA CHAPELLE GONAGUET

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur