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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE (MAIRIE)

212 401 301 · Active
Adresse : LES BARRIS, 4 AVENUE DE COLY, 24570 CONDAT-SUR-VEZERE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE

SIREN : 212 401 301
SIRET (siège) : 212 401 301 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR51212401301
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE

  • Établissement

    En activité

    212 401 301 00016
    Adresse : LES BARRIS 4 AVENUE DE COLY 24570 CONDAT-SUR-VEZERE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 401 301 00024
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 24570 CONDAT-SUR-VEZERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 401 301 00040
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 24570 CONDAT-SUR-VEZERE
    Date de création : 18/05/2005
    Date de clôture : 09/05/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA MACHONIE
  • Établissement

    Fermé

    212 401 301 00032
    Adresse : 24570 CONDAT-SUR-VEZERE
    Date de création : 31/03/1999
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE

Finances de COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/02/2024, 22BX02343
    Début du contentieux : 17/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 05/07/2022, 2003611
    Début du contentieux : 17/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/07/2011, 10BX02494
    Début du contentieux : 01/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LES BARRIS
4 AVENUE DE COLY
24570 CONDAT-SUR-VEZERE
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0553066565
Adresse : 175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE

  • Objet : Reconversion de la commanderie hospitalière en pôle culturel, touristique et artisanal

    Montant : 272 037,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LES COMPAGNONS REUNIS

    En savoir plus

  • Objet : Sécurisation du carrefour RD n°62 / Rue des Rouchoux

    Montant : 322 000,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LA DORDOGNE)

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la reconversion de la Commanderie Hospitalière en pôle culturel touristique et artisanal sur la Commune de Condat-sur-Vézère<br />

    Montant : 376 120,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ARCHI MADE 19 (ARCHIMADE 19)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE

  • Commanderie de Condat-sur-Vézère
    Enregistrée le 25/07/2025
    Expire le 25/07/2035
    Classes : 09 , 16 , 24 , 25 , 32 , 36 , 41 , 43
    Numéro : FR5168101
    Marque enregistrée
  • Hospitalis de Condato
    Enregistrée le 25/07/2025
    Expire le 25/07/2035
    Classes : 09 , 16 , 24 , 25 , 32 , 36 , 41 , 43
    Numéro : FR5168102
    Marque enregistrée
  • Commanderie de Condat
    Enregistrée le 25/07/2025
    Expire le 25/07/2035
    Classes : 09 , 16 , 24 , 25 , 32 , 36 , 41 , 43
    Numéro : FR5168103
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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