| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE COULOUNIEIX CHAMIERS
| SIREN : | 212 401 384 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 401 384 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE COULOUNIEIX CHAMIERS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COULOUNIEIX CHAMIERS
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Adresse : AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERSDate de création : 05/04/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT BELLEVUE
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Adresse : LE BOURG 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUIS PERGAUD
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Adresse : PLACE YVES PERRON 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS PERGAUD
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Adresse : RUE EUGENIE COTTON 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE EUGENE LE ROY
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Adresse : MAIRIE AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERSDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERSDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM JULES VERNE
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Adresse : RUE EUGENIE COTTON 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERSDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2017Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB EUGENE LEROY
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COULOUNIEIX CHAMIERS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COULOUNIEIX CHAMIERS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COULOUNIEIX CHAMIERS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE COULOUNIEIX CHAMIERS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE COULOUNIEIX CHAMIERS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE COULOUNIEIX CHAMIERS
Alertes de COMMUNE DE COULOUNIEIX CHAMIERS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE COULOUNIEIX CHAMIERS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE COULOUNIEIX CHAMIERS
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Tribunal administratif de Bordeaux, 24/02/2025, 2407681Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SSCV Coulounieix-ChamiersDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 19/02/2025, 2407146Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SSCV Coulounieix-ChamiersDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 17/02/2025, 2407011Position : DéfendeurAutres parties : SSCV Coulounieix-Chamiers, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 17/01/2025, 2407147Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SSCV Coulounieix-ChamiersDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/12/2008, 06BX02210Début du contentieux : 18/07/2006Position : DéfendeurAutres parties : Tribunal administratif de Bordeaux, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/12/1998, 96BX01376Début du contentieux : 28/04/1992Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/10/1990, 90648Début du contentieux : 12/06/1984Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE COULOUNIEIX CHAMIERS
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Cartographie de COMMUNE DE COULOUNIEIX CHAMIERS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE COULOUNIEIX CHAMIERS ?
| Organisme : | AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0553066565 |
| Adresse : |
175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COULOUNIEIX CHAMIERS
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Objet : PRU AMENAGEMENTS DES ABORDS MAIRIE - VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
Montant : 156 342,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA AQUITAINE
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Objet : REALISATION D UNE INSTALLATION DE GEOTHERMIE SUR SONDES VERTICALES COUPLEE A UNE CHAUSSEE THERMOACTIVE - GROUPE SCOLAIRE PERGAUD
Montant : 477 481,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA AQUITAINE
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Objet : REALISATION D UNE INSTALLATION DE GEOTHERMIE SUR SONDES VERTICALES COUPLEE A UNE CHAUSSEE THERMOACTIVE - GROUPE SCOLAIRE PERGAUD
Montant : 477 481,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE ATLANTIQUE-LIMOUSIN)
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Objet : Location de décors lumineux pour les fêtes de fin d’année
Montant : 79 581,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS
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Objet : MENUISERIES ECOLE PERGAUD
Montant : 91 590,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 6 mois
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Titulaire : MENUISERIE JEAN LUC RAYNAL
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Objet : Construction d’un terrain de Padel
Montant : 42 007,00 € · Notifié le : 28/06/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PADELCOURT
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