| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE COURSAC
| SIREN : | 212 401 392 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 401 392 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE COURSAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURSAC
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Adresse : ROUTE DU BOURG 24430 COURSACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 19/01/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : MAIRIE ROUTE DU BOURG 24430 COURSACDate de création : 12/04/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LAUGERIE
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Adresse : MAIRIE ROUTE DU BOURG 24430 COURSACDate de création : 12/12/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOT CHATEAU
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Adresse : MAIRIE ROUTE DU BOURG 24430 COURSACDate de création : 25/12/1997Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMERCIAL
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Adresse : 5 ROUTE DES ECOLES 24430 COURSACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 4 GRANDE RUE 24430 COURSACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : COURSAC
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 30/03/2006Date de clôture : 08/04/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT BOURG -
Adresse : MAIRIE ROUTE DU BOURG 24430 COURSACDate de création : 16/09/2004Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT FONT DE MEAUX
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Adresse : MAIRIE ROUTE DU BOURG 24430 COURSACDate de création : 09/12/2003Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LINARD
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Adresse : MAIRIE ROUTE DU BOURG 24430 COURSACDate de création : 25/12/1997Date de clôture : 09/04/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT COURSAC
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Adresse : MAIRIE ROUTE DU BOURG 24430 COURSACDate de création : 25/12/1997Date de clôture : 31/12/2015Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES DE COURSAC
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURSAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COURSAC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COURSAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE COURSAC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE COURSAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE COURSAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE COURSAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE COURSAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE COURSAC
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/10/2008, 07BX00387Début du contentieux : 13/05/2005Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION AGIR ENSEMBLE A COURSACLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE COURSAC
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE COURSAC
Comment contacter COMMUNE DE COURSAC ?
| Organisme : | AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0553066565 |
| Adresse : |
175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX
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Entreprises citées de COMMUNE DE COURSAC
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LINARD (439 238 239) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE COURSAC et LINARD de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COURSAC
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Objet : Lot 4 - Bardage et couverture
Montant : 189 456,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STIMEX CONSTRUCTION
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Objet : Lot 2 - Gros oeuvre
Montant : 164 703,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENAUD GUILLAUME CONSTRUCTIONS
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Objet : Maîtrise d’Oeuvre Architecture Aménagement Intérieur Regroupement des commerces
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ARCHI STUDIO
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Objet : Maîtrise d’Oeuvre Architecture Aménagement Intérieur Regroupement des commerces
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ODETEC
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Objet : Lot 6 - Menuiserie extérieure et serrurerie
Montant : 135 949,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUTEAUD MENUISERIE
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Objet : Lot 3 - Charpente métallique
Montant : 90 760,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUVERGT FBI
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Objet : Lot 1 - VRD & Espaces verts
Montant : 259 911,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA AQUITAINE
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Objet : Aménagement VRD et espaces verts du lotissement Le Domaine du Château (31 terrains à bâtir)- Commune de Coursac- Lieu-dit Font de Meaux Sud.
Montant : 414 515,00 € · Notifié le : 25/05/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS LAGARDE & LARONZE
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Objet : Aménagement VRD et espaces verts du lotissement Le Domaine du Château (31 terrains à bâtir)- Commune de Coursac- Lieu-dit Font de Meaux Sud.
Montant : 31 022,00 € · Notifié le : 25/05/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS LAGARDE & LARONZE
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Objet : Marché public de travaux pour la réalisation de bassins de rétention sur la commune de Coursac
Montant : 75 614,00 € · Notifié le : 30/12/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS LAGARDE & LARONZE
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Labels et certificats de COMMUNE DE COURSAC
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Aides perçues par COMMUNE DE COURSAC
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
597 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
06/11/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
1 918 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
04/03/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
46 875 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue