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Mise à jour INSEE : le 10/06/2026

COMMUNE DE COURS DE PILE (MAIRIE)

212 401 400 · Active
Adresse : 30 ROUTE DE SAINT-GERMAIN, 24520 COURS-DE-PILE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE COURS DE PILE

SIREN : 212 401 400
SIRET (siège) : 212 401 400 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR57212401400
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COURS DE PILE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURS DE PILE

  • Établissement

    En activité

    212 401 400 00016
    Adresse : 30 ROUTE DE SAINT-GERMAIN 24520 COURS-DE-PILE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 401 400 00032
    Adresse : 24520 COURS-DE-PILE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 401 400 00065
    Adresse : LE BOURG 24520 COURS-DE-PILE
    Date de création : 10/04/2003
    Date de clôture : 28/02/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    212 401 400 00057
    Adresse : 24520 COURS-DE-PILE
    Date de création : 14/01/1999
    Date de clôture : 09/03/2008
    Activité distincte : Restauration traditionnelle (56.10A)
    Enseigne : RESTAURATION
  • Établissement

    Fermé

    212 401 400 00040
    Adresse : MAIRIE 30 ROUTE DE SAINT-GERMAIN 24520 COURS-DE-PILE
    Date de création : 01/01/1978
    Date de clôture : 04/11/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT COURS DE PILE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURS DE PILE

Finances de COMMUNE DE COURS DE PILE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COURS DE PILE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COURS DE PILE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COURS DE PILE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE COURS DE PILE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE COURS DE PILE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE COURS DE PILE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COURS DE PILE

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 05/10/2023, 2302982
    Début du contentieux : 21/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/12/2022, 20BX04119
    Début du contentieux : 21/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE COURS DE PILE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE COURS DE PILE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE COURS DE PILE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 30 ROUTE DE SAINT-GERMAIN
24520 COURS-DE-PILE
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0553066565
Adresse : 175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE COURS DE PILE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE COURS DE PILE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COURS DE PILE

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DE L’ANCIENNE ECOLE MATERNELLE EN BAR-RESTAURANT

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    Titulaire : SIM ENGINEERING

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    Titulaire : CHARLOTTE WIBAUX

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    Titulaire : INTECH

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DE L’ANCIENNE ECOLE MATERNELLE EN BAR-RESTAURANT

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    Titulaire : CEDRIC BONNET

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  • Objet : MO TRANCHE FERME RENOVATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE MAURICE TEILLET

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE COIN DE LA RUE - ARCHITECTURE & URBANISME

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  • Objet : MO TRANCHE FERME RENOVATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE MAURICE TEILLET

    Montant : 166 563,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMACOUSTIC

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  • Objet : MO TRANCHE FERME RENOVATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE MAURICE TEILLET

    Montant : 166 563,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRITAIR

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  • Objet : MO TRANCHE FERME RENOVATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE MAURICE TEILLET

    Montant : 166 563,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDES DE PILOTAGE DU BATIMENT

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  • Objet : MO TRANCHE FERME RENOVATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE MAURICE TEILLET

    Montant : 166 563,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INTECH

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  • Objet : MO TRANCHE FERME RENOVATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE MAURICE TEILLET

    Montant : 166 563,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles]

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  • Objet : lot 15 vrd terassement

    Montant : 161 651,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA AQUITAINE

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  • Objet : lot 9 revetements sols souples

    Montant : 47 134,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS MARCILLAC & FILS

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  • Objet : lot 14 matériel cuisine

    Montant : 201 050,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PERIGORD FROID

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  • Objet : LOT 1 demolitions et gros oeuvre

    Montant : 314 172,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALAIN BERNAZEAU (BERNAZEAU BATIMENT ET BERNAZEAU PREFA)

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  • Objet : LOT 1 demolitions et gros oeuvre

    Montant : 314 172,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALAIN BERNAZEAU (BERNAZEAU PREFA)

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  • Objet : MO TRANCHE FERME RENOVATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE MAURICE TEILLET

    Montant : 166 563,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE COIN DE LA RUE - ARCHITECTURE & URBANISME

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  • Objet : lot 15 vrd terassement

    Montant : 161 651,00 € · Notifié le : 27/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA AQUITAINE

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  • Objet : lot 15 vrd terassement

    Montant : 161 651,00 € · Notifié le : 27/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA AQUITAINE

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  • Objet : MO TRANCHE FERME RENOVATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE MAURICE TEILLET

    Montant : 108 493,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE COIN DE LA RUE - ARCHITECTURE & URBANISME

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  • Objet : MO TRANCHE FERME RENOVATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE MAURICE TEILLET

    Montant : 58 069,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles]

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  • Objet : LOT 1 demolitions et gros oeuvre

    Montant : 318 000,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALAIN BERNAZEAU (BERNAZEAU PREFA)

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  • Objet : lot 15 vrd terassement

    Montant : 163 214,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA AQUITAINE

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  • Objet : lot 14 matériel cuisine

    Montant : 203 000,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PERIGORD FROID

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  • Objet : lot 14 matériel cuisine

    Montant : 203 000,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PERIGORD FROID

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  • Objet : lot 13 electricite

    Montant : 63 590,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GENERALE D'ELECTRICITE

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  • Objet : lot 12 plomberie ventilation chauffage

    Montant : 226 899,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SYLVAIN SALLERON

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  • Objet : lot 12 plomberie ventilation chauffage

    Montant : 226 899,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SYLVAIN SALLERON

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  • Objet : lot 12 plomberie ventilation chauffage

    Montant : 226 899,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SYLVAIN SALLERON

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  • Objet : lot 9 revetements sols souples

    Montant : 47 134,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS MARCILLAC & FILS

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  • Objet : lot 9 revetements sols souples

    Montant : 47 134,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS MARCILLAC & FILS

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  • Objet : LOT 8 menuiseries interieures

    Montant : 59 617,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTISANS DU BOIS

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  • Objet : lot 7 doublage cloisons fp

    Montant : 166 174,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NADAL DOMINIQUE (ND)

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  • Objet : lot 7 doublage cloisons fp

    Montant : 166 174,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NADAL DOMINIQUE (ND)

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  • Objet : lot 5 menuiseries exterieures

    Montant : 79 439,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIOU (SAS RIOU)

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  • Objet : LOT 4 etancheite

    Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BONNET ETANCHEITE

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  • Objet : Lot 3 couverture tuiles

    Montant : 52 869,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BORDE PERE ET FILS

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  • Objet : lot 2 charpente bois

    Montant : 131 000,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTE SERGE GOACOLOU

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  • Objet : LOT 1 demolitions et gros oeuvre

    Montant : 318 000,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALAIN BERNAZEAU (BERNAZEAU PREFA)

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  • Objet : LOT 1 demolitions et gros oeuvre

    Montant : 318 000,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALAIN BERNAZEAU (BERNAZEAU PREFA)

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  • Objet : LOT 1 demolitions et gros oeuvre

    Montant : 318 000,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALAIN BERNAZEAU (BERNAZEAU PREFA)

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  • Objet : MO TRANCHE FERME RENOVATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE MAURICE TEILLET

    Montant : 26 723,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE COIN DE LA RUE - ARCHITECTURE & URBANISME

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Labels et certificats de COMMUNE DE COURS DE PILE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COURS DE PILE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE COURS DE PILE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.