COMMUNE DE DAGLAN (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE DAGLAN

SIREN :	212 401 509
SIRET (siège) :	212 401 509 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR93212401509
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DAGLAN

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAGLAN

• Établissement

  En activité

  212 401 509 00014
  Adresse : RUE DE LA REPUBLIQUE 24250 DAGLAN

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 401 509 00022
  Adresse : LE BOURG 24250 DAGLAN

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
• Établissement

  Fermé

  212 401 509 00048
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 24250 DAGLAN

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  Date de création : 01/01/2023

  Date de clôture : 31/12/2025

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  212 401 509 00030
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 24250 DAGLAN

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  Date de création : 27/08/2004

  Date de clôture : 31/12/2013

  Activité distincte : Location de logements (68.20A)

  Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAGLAN

Finances de COMMUNE DE DAGLAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DAGLAN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DAGLAN

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Documents juridiques de COMMUNE DE DAGLAN

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Procédures collectives de COMMUNE DE DAGLAN

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Contentieux de COMMUNE DE DAGLAN

• Tribunal administratif de Bordeaux, 17/06/2025, 2301263
  Début du contentieux : 30/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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Comment contacter COMMUNE DE DAGLAN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	RUE DE LA REPUBLIQUE 24250 DAGLAN

Organisme :	AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0553066565
Adresse :	175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE DAGLAN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DAGLAN

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Labels et certificats de COMMUNE DE DAGLAN

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DAGLAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DAGLAN

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