| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE DOMME
| SIREN : | 212 401 525 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 401 525 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DOMME
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMME
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Adresse : 5 PLACE DE LA HALLE 24250 DOMMEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 5 PLACE DE LA HALLE 24250 DOMMEDate de création : 27/02/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : HAMEAU LA CROIX DE LA PIERRE
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Adresse : MAIRIE 56 PLACE DE LA HALLE 24250 DOMMEDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)Enseigne : GENDARMERIE
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Adresse : MAIRIE 5 PLACE DE LA HALLE 24250 DOMMEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : SITES TOURISTIQUES
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Adresse : MAIRIE 5 PLACE DE LA HALLE 24250 DOMMEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MULTIPLE RURAL
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Adresse : MAIRIE 5 PLACE DE LA HALLE 24250 DOMMEDate de création : 24/10/2003Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX
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Adresse : RUE JACQUES DE MALEVILLE 24250 DOMMEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 24250 DOMMEDate de création : 28/03/2003Date de clôture : 18/04/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BA LOTISSEMENT LE PAILLE
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Adresse : MAIRIE 24250 DOMMEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 15/03/2001Activité distincte : Gestion du patrimoine culturel (92.5C)Enseigne : REGIE DES GROTTES DE DOMME
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Adresse : 24250 DOMMEDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)Enseigne : CAMPING LA CROIX DES PRES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMME
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOMME
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOMME
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DOMME
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE DOMME
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE DOMME
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DOMME
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE DOMME
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE DOMME
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Tribunal administratif de Bordeaux, 23/02/2026, 2601074Début du contentieux : 10/02/2026Position : DéfendeurAutres parties : BEAUX ESPACES, Préfète de la DordogneDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 06/08/2025, 2505168Début du contentieux : 16/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : REGION NOUVELLE-AQUITAINE, ASSOCIATION DES SITES TOURISTIQUES DE DOMME, LE PETIT TRAIN DOMMOISDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 30/04/2024, 2402542Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 05/04/2024, 2201116Position : DéfendeurAutres parties : AIR CHATEAUXDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 05/04/2024, 2201115Position : DéfendeurAutres parties : AIR CHATEAUXDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/03/2016, 14BX02285Début du contentieux : 03/06/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/01/2016, 15BX02900Début du contentieux : 31/03/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/04/2014, 363880Début du contentieux : 31/03/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/06/2012, 11BX02679Début du contentieux : 29/04/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/06/2012, 11BX01335Début du contentieux : 31/03/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/11/2004, 00BX02049Début du contentieux : 25/05/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/05/2004, 00BX02433Début du contentieux : 03/08/2000Position : DemandeurAutres parties : EtatDispositif : Maintien de l'impositionLire sur Pappers Justice
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Tribunal des conflits, 18/12/2000, 00-03.200Début du contentieux : 11/12/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'IntérieurLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/01/1998, 163251Début du contentieux : 24/06/1991Position : DemandeurAutres parties : DEPARTEMENT DE LA DORDOGNELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DOMME
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Comment contacter COMMUNE DE DOMME ?
| Organisme : | AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0553066565 |
| Adresse : |
175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DOMME
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Objet : ECHAFFAUDAGE-CHARPENTE-COUVERTURE
Montant : 182 566,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TMH
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Objet : LOT 1 -- NETTOYAGE/DEBROUSSAILLAIGE/GROS OEUVRE/SOLS INTERIEURS/CHARPENTE BOIS/COUVERTURE TUILES
Montant : 52 459,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GUY
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Objet : LOT UNIQUE -- VRD/ESPACES VERTS/MOBILIER
Montant : 244 669,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS LAGARDE & LARONZE
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Objet : Lot 13 --- Platrerie
Montant : 72 897,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NADAL DOMINIQUE (ND)
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Objet : LOT 12 -- METALLERIE
Montant : 60 151,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARLAT METALLERIE
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Objet : Lot 3 --- gros oeuvre/démolition
Montant : 204 419,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC SARLADAISE CONSTRUC VAUNAC
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Objet : LOT 1 --- VRD MACONNERIE
Montant : 216 863,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC SARLADAISE CONSTRUC VAUNAC
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Objet : LOT 1 --- VRD MACONNERIE
Montant : 216 863,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA AQUITAINE
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Objet : LOT 11 --- MENUISERIES EN RESTAURATION
Montant : 42 080,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREGORY PREUX
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Objet : LOT 10 -- Menusierie Bois
Montant : 156 533,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPITBOIS (ESPITALIER PRO)
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Objet : Lot no20 --- Electricité
Montant : 157 973,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE
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Objet : LOT 4 --- MACONNERIE/TAILLE PIERRE/ENDUIT
Montant : 133 068,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE GERSOISE DE RESTAURATION DU PATRIMOINE
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Objet : lot n)19 --- chauffage ventilation plomberie sanitaires
Montant : 82 364,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS BOUSCASSE FROID CLIMATISATION CUISINE EQUIPEMENTS
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Objet : lot 1 Maçonnerie
Montant : 299 988,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE GERSOISE DE RESTAURATION DU PATRIMOINE
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Objet : MATRE D’OEUVRE
Montant : 111 975,00 € · Notifié le : 19/09/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIER COQ ARCHITECTURE
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Objet : MATRE D’OEUVRE
Montant : 111 975,00 € · Notifié le : 19/09/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INTECH
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Objet : MATRE D’OEUVRE
Montant : 111 975,00 € · Notifié le : 19/09/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : APGO ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
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Objet : LOT 3
Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC SARLADAISE CONSTRUC VAUNAC
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Objet : LOT 3
Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC SARLADAISE CONSTRUC VAUNAC
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Objet : LOT 13
Montant : 121 159,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARLAT LOGISTIQUE ELECTRICITE
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Objet : LOT 1
Montant : 575 251,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARRIGOU T.P. CARRIERES
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Objet : LOT 11 PEINTURES
Montant : 64 701,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS BREL
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Objet : LOT 10 SOLS
Montant : 57 199,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS BREL
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Objet : LOT 9 PLATRERIE ISOLATION FAUX PLAFOND
Montant : 126 000,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUES SUDRIE ET FILS
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Objet : LOT 7 MENUISERIES ALUMINIUM METALLERIE
Montant : 190 945,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE VALBUSA
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Objet : LOT 12 PLOMBERIE SANITAIRES CVCS CHAUFFAGE VENTILLATION
Montant : 168 004,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALSERA
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Objet : LOT 13
Montant : 121 159,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARLAT LOGISTIQUE ELECTRICITE
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Objet : LOT 4 CHARPENTE
Montant : 147 852,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HORIZON BOIS 24
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Objet : LOT 8 -- MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Montant : 113 772,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE ARCHAMBAUD
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Objet : LOT 5 COUVERTURE
Montant : 175 246,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CCPF (COUVERTURE CHARPENTE PRAT FREDERIC)
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Objet : RSTAURATION PARTIELLE DES REMPARTS --- LOT 1 ---MACONNERIE
Montant : 414 684,00 € · Notifié le : 12/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL LES COMPAGNONS REUNIS
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Objet : Maîtrise d’oeuvre
Montant : 145 960,00 € · Notifié le : 29/01/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLIBRIS VRD
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Objet : Maîtrise d’oeuvre
Montant : 145 960,00 € · Notifié le : 29/01/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Maîtrise d’oeuvre
Montant : 145 960,00 € · Notifié le : 29/01/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARGETEC
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Objet : Maîtrise d’oeuvre
Montant : 145 960,00 € · Notifié le : 29/01/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ID BATIMENT
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Objet : Maîtrise d’oeuvre
Montant : 145 960,00 € · Notifié le : 29/01/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WHA
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Objet : Maîtrise d’oeuvre
Montant : 145 960,00 € · Notifié le : 29/01/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GALINAT ECC
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Objet : Maîtise d’oeuvre - GENDARMERIE
Montant : 1 640 140,00 € · Notifié le : 14/01/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre -- Wha !!
Montant : 76 833,00 € · Notifié le : 14/01/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WHA
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Objet : Maîtrise d’oeuvre
Montant : 145 960,00 € · Notifié le : 14/01/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Maîtrise d’oeuvre
Montant : 145 960,00 € · Notifié le : 14/01/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLIBRIS VRD
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Objet : Maîtrise d’oeuvre
Montant : 145 960,00 € · Notifié le : 14/01/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ID BATIMENT
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Objet : Maîtrise d’oeuvre
Montant : 145 960,00 € · Notifié le : 14/01/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARGETEC
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Objet : Maîtrise d’oeuvre
Montant : 145 960,00 € · Notifié le : 14/01/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WHA
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Objet : Maîtrise d’oeuvre
Montant : 145 960,00 € · Notifié le : 14/01/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GALINAT ECC
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’amélioration de la sécurité et du confort de visite - Grotte du Jubilé.<br />
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 02/08/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTEA FRANCE
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