| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE GINESTET
| SIREN : | 212 401 970 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 401 970 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GINESTET
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GINESTET
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Adresse : LE BOURG 1 PLACE DE LA MAIRIE 24130 GINESTETDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 41 IMPASSE DE LA PALOMBIERE 24130 GINESTETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIREContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 22/09/2025Activité : Restauration collective
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GINESTET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GINESTET
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GINESTET
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GINESTET
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE DE GINESTET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE GINESTET
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GINESTET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GINESTET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GINESTET
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/05/2021, 19BX03185Début du contentieux : 13/06/2019Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, Ministère de l'action et des comptes publics, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GINESTET
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Cartographie de COMMUNE DE GINESTET
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Comment contacter COMMUNE DE GINESTET ?
| Organisme : | AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0553066565 |
| Adresse : |
175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GINESTET
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Objet : LOT 02 - GROS-OEUVRE - REAMENAGEMENT RESTAURANT
Montant : 95 279,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALENT MACONNERIE
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Objet : LOT 05 - PANNEAUX/CLOISONS ISOLANTS - REAMENAGEMENT RESTAURANT
Montant : 53 063,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERIGORD FROID
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Objet : LOT 01 - VRD - REAMENAGEMENT RESTAURANT
Montant : 53 310,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BORDIER
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Objet : LOT 03 - MENUISERIES EXT - REAMENAGEMENT RESTAURANT
Montant : 42 455,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CMS MENUISERIES
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Objet : LOT 06 - PLATRERIE/ISOLATION - REAMENAGEMENT RESTAURANT
Montant : 40 455,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUES SUDRIE ET FILS
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Objet : LOT 12 - EQUIPEMENT CUISINE - REAMENAGEMENT RESTAURANT
Montant : 46 090,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERIGORD FROID
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Labels et certificats de COMMUNE DE GINESTET
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé