NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 26/09/2026

COMMUNE DE LA FORCE (MAIRIE)

212 402 226 · Active
Adresse : 6 AVENUE DES DUCS, 24130 LA FORCE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE LA FORCE

SIREN : 212 402 226
SIRET (siège) : 212 402 226 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR13212402226
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA FORCE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA FORCE

  • Établissement

    En activité

    212 402 226 00014
    Adresse : 6 AVENUE DES DUCS 24130 LA FORCE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 402 226 00089
    Adresse : 8 RUE DU TOURON 24130 LA FORCE
    Date de création : 25/12/2013
    Enseigne : ATELIERS MUNICIPAUX
  • Établissement

    En activité

    212 402 226 00071
    Adresse : 10 RUE ANDRE ROUSSEAU 24130 LA FORCE
    Date de création : 25/12/2007
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : ACCUEIL PERI SCOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    212 402 226 00048
    Adresse : 6 RUE ANDRE ROUSSEAU 24130 LA FORCE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    212 402 226 00063
    Adresse : MAIRIE 6 AVENUE DES DUCS 24130 LA FORCE
    Date de création : 04/08/2003
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PICOU JACOB
  • Établissement

    Fermé

    212 402 226 00055
    Adresse : MAIRIE 6 AVENUE DES DUCS 24130 LA FORCE
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 31/12/2006
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 402 226 00030
    Adresse : 4 RUE ANDRE ROUSSEAU 24130 LA FORCE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2016
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA FORCE

Finances de COMMUNE DE LA FORCE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA FORCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA FORCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA FORCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA FORCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE LA FORCE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE LA FORCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE LA FORCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA FORCE

  • Tribunal judiciaire de Bergerac, 20/08/2026, 26/00061
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LA FORCE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LA FORCE

Comment contacter COMMUNE DE LA FORCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 AVENUE DES DUCS
24130 LA FORCE
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0553066565
Adresse : 175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA FORCE

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA FORCE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA FORCE

Labels et certificats de COMMUNE DE LA FORCE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA FORCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA FORCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur