NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE LANOUAILLE (MAIRIE)

212 402 275 · Active
Adresse : 3 PLACE THOMAS ROBERT BUGEAUD, 24270 LANOUAILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE LANOUAILLE

SIREN : 212 402 275
SIRET (siège) : 212 402 275 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR63212402275
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LANOUAILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LANOUAILLE

  • Établissement

    En activité

    212 402 275 00011
    Adresse : 3 PLACE THOMAS ROBERT BUGEAUD 24270 LANOUAILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 402 275 00060
    Adresse : MAIRIE 3 PLACE THOMAS ROBERT BUGEAUD 24270 LANOUAILLE
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : HALLE DES SPORTS
  • Établissement

    En activité

    212 402 275 00052
    Adresse : MAIRIE 3 PLACE THOMAS ROBERT BUGEAUD 24270 LANOUAILLE
    Date de création : 24/02/2012
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : CHAUFFERIE BOIS
  • Établissement

    En activité

    212 402 275 00037
    Adresse : 2 RUE DURANTIE 24270 LANOUAILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    212 402 275 00045
    Adresse : MAIRIE 3 PLACE THOMAS ROBERT BUGEAUD 24270 LANOUAILLE
    Date de création : 01/04/1999
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LANOUAILLE

Finances de COMMUNE DE LANOUAILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LANOUAILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LANOUAILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LANOUAILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LANOUAILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE LANOUAILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE LANOUAILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LANOUAILLE

  • Cour d'appel de Bordeaux, 20/02/2012, 10/04599
    Début du contentieux : 21/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE PAYZAC-SAVIGNAC-LEDRIER, SOGEDO SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU
  • Cour de cassation, 03/02/1998, 96-12.266
    Début du contentieux : 30/01/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LANOUAILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LANOUAILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LANOUAILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 PLACE THOMAS ROBERT BUGEAUD
24270 LANOUAILLE
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0553066565
Adresse : 175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LANOUAILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LANOUAILLE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LANOUAILLE

  • Objet : VRD

    Montant : 491 338,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS LAGARDE & LARONZE

    En savoir plus
  • Objet : PAYSAGES

    Montant : 105 820,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRA PAYSAGE

    En savoir plus
  • Objet : MACONNERIE-GROS OEUVRE

    Montant : 105 998,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRINDADE BATIMENT

    En savoir plus
  • Objet : MATHIS ET DANEDE

    Montant : 140 478,00 € · Notifié le : 11/08/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE MATHIS & DANEDE

    En savoir plus
  • Objet : PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE

    Montant : 54 383,00 € · Notifié le : 11/08/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELCAMBRE ET SUCCESSEURS

    En savoir plus
  • Objet : ETANCHEITE-VEGETALISATION

    Montant : 47 905,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRR

    En savoir plus
  • Objet : ETANCHEITE-VEGETALISATION

    Montant : 47 905,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRR

    En savoir plus
  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ALU

    Montant : 40 445,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTY MENUISERIES MIROITERIES

    En savoir plus
  • Objet : Maîtrise d oeuvre

    Montant : 47 280,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FABRIQUE D'ARCHITECTURE DURABLE (FABRIQUE AD)

    En savoir plus
  • Objet : Maîtrise d oeuvre

    Montant : 47 280,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WORKS INGENIERIE

    En savoir plus
  • Objet : Maîtrise d oeuvre

    Montant : 47 280,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABCIIS

    En savoir plus
  • Objet : Maîtrise d oeuvre

    Montant : 52 944,00 € · Notifié le : 17/06/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SG INFRA

    En savoir plus
  • Objet : Maîtrise d oeuvre

    Montant : 52 944,00 € · Notifié le : 17/06/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE B (JARDINS ET PAYSAGES)

    En savoir plus
  • Objet : Extension du réseau de chaleur : alimentation de la maison médicale

    Montant : 31 955,00 € · Notifié le : 02/05/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELCAMBRE ET SUCCESSEURS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LANOUAILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LANOUAILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LANOUAILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur