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Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE (MAIRIE)

212 402 564 · Active
Adresse : 95 ROUTE DE BORDEAUX, 24430 MARSAC-SUR-L'ISLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE

SIREN : 212 402 564
SIRET (siège) : 212 402 564 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR57212402564
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE

  • Établissement

    En activité

    212 402 564 00018
    Adresse : 95 ROUTE DE BORDEAUX 24430 MARSAC-SUR-L'ISLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 402 564 00091
    Adresse : 95 ROUTE DE BORDEAUX 24430 MARSAC-SUR-L'ISLE
    Date de création : 09/12/2014
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION DE LOCAUX NUS
  • Établissement

    En activité

    212 402 564 00034
    Adresse : 103 ROUTE DE BORDEAUX 24430 MARSAC-SUR-L'ISLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE HENRI JACQUEMENT
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 02/03/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    212 402 564 00026
    Adresse : 10 RUE DES ECOLES 24430 MARSAC-SUR-L'ISLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 402 564 00075
    Adresse : MAIRIE 95 ROUTE DE BORDEAUX 24430 MARSAC-SUR-L'ISLE
    Date de création : 28/01/2011
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE BEAULIEU
  • Établissement

    Fermé

    212 402 564 00067
    Adresse : MAIRIE 95 ROUTE DE BORDEAUX 24430 MARSAC-SUR-L'ISLE
    Date de création : 28/03/2003
    Date de clôture : 25/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES MONDINES
  • Établissement

    Fermé

    212 402 564 00059
    Adresse : MAIRIE 95 ROUTE DE BORDEAUX 24430 MARSAC-SUR-L'ISLE
    Date de création : 25/12/1997
    Date de clôture : 14/04/2009
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SERVICE DE TRANSPORT
  • Établissement

    Fermé

    212 402 564 00042
    Adresse : MAIRIE 95 ROUTE DE BORDEAUX 24430 MARSAC-SUR-L'ISLE
    Date de création : 25/12/1997
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE MARSAC

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE

Finances de COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE

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Conformité de COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE

0 procédure collective
14 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE

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Procédures collectives de COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 08/06/2026, 2604220
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 20/11/2025, 2507576
    Début du contentieux : 21/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TDF
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 06/05/2025, 2301857
    Début du contentieux : 18/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, PAYENCHE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 28/01/2025, 2300181
    Début du contentieux : 14/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Dordogne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 11/10/2024, 2402291
    Début du contentieux : 01/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 06/05/2024, 2200603
    Début du contentieux : 14/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MESOLIA HABITAT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 23/10/2023, 2304711
    Début du contentieux : 11/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Marsac Bon sens
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 31/08/2023, 2304713
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Association Marsac Bon Sens
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 01/06/2023, 2204126
    Début du contentieux : 28/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 19/12/2022, 2104911
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 06/07/2022, 2200890
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Collectif citoyen Marsac bon sens, Communauté d'agglomération du Grand Périgueux, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/07/2022, 20BX03012
    Début du contentieux : 07/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la transition écologique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/05/2021, 19BX03189
    Début du contentieux : 13/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'action et des comptes publics, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'intérieur
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/02/1995, 93BX01012
    Début du contentieux : 25/02/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Colas, Etat
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Annonces de COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE

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Cartographie de COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE

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Comment contacter COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 95 ROUTE DE BORDEAUX
24430 MARSAC-SUR-L'ISLE
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0553066565
Adresse : 175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE

  • Objet : Aménagement d’une Chaussée à Voie Centrale Banalisée

    Montant : 497 918,00 € · Notifié le : 16/06/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE ROUTES

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de la RD 6089 en traverse<br />La Prunerie - Secteur "Fromarsac - Limite d’agglomération"<br />Lot "Voiries, Réseaux Divers"<br />

    Montant : 439 642,00 € · Notifié le : 30/12/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA AQUITAINE

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  • Objet : Rénovation de la chaufferie du groupe scolaire Henri Jacquement<br />Mise en conformité chaufferie et légionnelle pour le Club de canoé et le gymnase

    Montant : 164 863,00 € · Notifié le : 21/06/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de la RD6089 La Prunerie, Secteur Fromarsac - Route de Payenché - Limite d’agglomération - Réseaux eaux pluviales

    Montant : 435 000,00 € · Notifié le : 10/05/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 33

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE

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Aides perçues par COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE

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