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Mise à jour INSEE : le 04/08/2026

COMMUNE DE MAUZENS ET MIREMONT (MAIRIE)

212 402 614 · Active
Adresse : 147 ROUTE DU BOURG, 24260 MAUZENS-ET-MIREMONT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MAUZENS ET MIREMONT

SIREN : 212 402 614
SIRET (siège) : 212 402 614 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR13212402614
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MAUZENS ET MIREMONT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAUZENS ET MIREMONT

  • Établissement

    En activité

    212 402 614 00011
    Adresse : 147 ROUTE DU BOURG 24260 MAUZENS-ET-MIREMONT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 402 614 00029
    Adresse : 24260 MAUZENS-ET-MIREMONT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 402 614 00045
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 24260 MAUZENS-ET-MIREMONT
    Date de création : 01/08/2018
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : BUDGET ANNEXE ASSAINISEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 402 614 00037
    Adresse : MAIRIE 24260 MAUZENS-ET-MIREMONT
    Date de création : 25/12/1997
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU MAUZENS MIREMONT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAUZENS ET MIREMONT

Finances de COMMUNE DE MAUZENS ET MIREMONT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAUZENS ET MIREMONT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAUZENS ET MIREMONT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MAUZENS ET MIREMONT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MAUZENS ET MIREMONT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MAUZENS ET MIREMONT

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MAUZENS ET MIREMONT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MAUZENS ET MIREMONT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MAUZENS ET MIREMONT

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/05/2021, 19BX03190
    Début du contentieux : 13/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'action et des comptes publics
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MAUZENS ET MIREMONT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE MAUZENS ET MIREMONT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MAUZENS ET MIREMONT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 147 ROUTE DU BOURG
24260 MAUZENS-ET-MIREMONT
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0553066565
Adresse : 175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MAUZENS ET MIREMONT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MAUZENS ET MIREMONT

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Labels et certificats de COMMUNE DE MAUZENS ET MIREMONT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MAUZENS ET MIREMONT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MAUZENS ET MIREMONT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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