| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MENSIGNAC
| SIREN : | 212 402 663 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 402 663 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MENSIGNAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MENSIGNAC
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Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 24350 MENSIGNACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 12/05/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 24350 MENSIGNACDate de création : 04/04/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DES ACACIAS
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Adresse : PL DES CHARMES 24350 MENSIGNACDate de création : 08/10/2012Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : JARDIN D'EVEIL LE PETIT PONT
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Adresse : PL DES CHARMES 24350 MENSIGNACDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE BEBE CLUBContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 28/05/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : BOURG 24350 MENSIGNACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN NECTOUX
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Adresse : 24350 MENSIGNACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 24350 MENSIGNACDate de création : 25/12/1997Date de clôture : 09/04/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MENSIGNAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MENSIGNAC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MENSIGNAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MENSIGNAC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE MENSIGNAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MENSIGNAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MENSIGNAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MENSIGNAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MENSIGNAC
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/05/2021, 19BX03191Début du contentieux : 13/06/2019Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'action et des comptes publicsLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/07/2017, 15BX00898, 15BX00899Début du contentieux : 31/12/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/07/1993, 90BX00658Début du contentieux : 18/09/1990Position : DemandeurAutres parties : Société Périgourdine d'Étanchéité et de Construction, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MENSIGNAC
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Cartographie de COMMUNE DE MENSIGNAC
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Comment contacter COMMUNE DE MENSIGNAC ?
| Organisme : | AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0553066565 |
| Adresse : |
175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MENSIGNAC
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Objet : LOT 13 Plomberie/ Chauffage/ Ventilation
Montant : 196 959,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : LOT 2 Démolitions / VRD / Aménagements extérieurs
Montant : 298 399,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA AQUITAINE
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Objet : LOT 10 CARRELAGES FAIENCES SOLS SOUPLES
Montant : 73 728,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELLUZZO ET FILS
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Objet : Menuiseries extérieures/Serrurerie/ Galerie métallique
Montant : 179 024,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERGES
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Objet : LOT 4 CHARPENTE MURS OSSATURES BOIS
Montant : 84 153,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESMOULIN ET FILS
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Objet : LOT 7 Bardage de façade, Panneaux minéraux et Ouvrages métalliques
Montant : 391 233,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYLVEA
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Objet : DESAMIATAGE
Montant : 47 960,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GB DESAMIANTAGE (GRECO BLONDY)
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Objet : LOT8 MENUISERIES INTERIEURES BOIS/ AGENCEMENT
Montant : 58 138,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTISANS DU BOIS
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Objet : LOT 12 ELECTRICITE
Montant : 87 000,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JME
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Objet : LOT 3 GROS OEUVRE
Montant : 270 415,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTIBAT 24
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Objet : LOT 5 Couvertures zinc et tuiles
Montant : 117 948,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CCPF (COUVERTURE CHARPENTE PRAT FREDERIC)
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Objet : LOT 9 PLATRERIE FAUX PLAFONDS
Montant : 114 182,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUES SUDRIE ET FILS
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Objet : MO RENOVATION GROUPE SCOLAIRE JEAN NECTOUX
Montant : 175 667,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GALINAT ECC
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Objet : MO RENOVATION GROUPE SCOLAIRE JEAN NECTOUX
Montant : 175 667,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPTION D'ETUDES ET DE SOLUTIONS TECHNIQUES INNOVANTES
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Objet : MO RENOVATION GROUPE SCOLAIRE JEAN NECTOUX
Montant : 175 667,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ID BATIMENT
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Objet : MO RENOVATION GROUPE SCOLAIRE JEAN NECTOUX
Montant : 175 667,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WHA
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE
Montant : 215 146,00 € · Notifié le : 28/10/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LA DORDOGNE)
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Labels et certificats de COMMUNE DE MENSIGNAC
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 2 établissements controlés