| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE MIALET
| SIREN : | 212 402 697 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 402 697 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MIALET
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MIALET
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Adresse : PL DE LA MAIRIE 24450 MIALETDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 24450 MIALETDate de création : 25/12/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE MIALLET
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Adresse : 26 PLACE DU CHAPITEAU 24450 MIALETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 24450 MIALETDate de création : 27/05/2000Date de clôture : 31/12/2011Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : CITE DECOUVERTE NATURE
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Adresse : MAIRIE 24450 MIALETDate de création : 25/12/1997Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX DE MIALLET
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MIALET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MIALET
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MIALET
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MIALET
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MIALET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MIALET
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MIALET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MIALET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MIALET
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Conseil d'État, 20/03/1992, 109015 109069Début du contentieux : 28/07/1986Position : DemandeurAutres parties : Commune de Saint-Etienne-Vallée française, CLUB CEVENOL, Association interdépartementale de défense de la Vallée française de Mialet, Association PAIS, Préfet du Gard, Préfet de la Lozère, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARDDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MIALET
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Cartographie de COMMUNE DE MIALET
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MIALET
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE D’OPERATION DE RECONVERSION ET REHABILITATION D’UN ILOT DE CENTRE-BOURG POUR LA CREATION D’UN ENSEMBLE EN HABITAT PARTAGE A MIALLET
Montant : 159 600,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FABRIQUE D'ARCHITECTURE DURABLE (FABRIQUE AD)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE D’OPERATION DE RECONVERSION ET REHABILITATION D’UN ILOT DE CENTRE-BOURG POUR LA CREATION D’UN ENSEMBLE EN HABITAT PARTAGE A MIALLET
Montant : 159 600,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FABRIQUE D'ARCHITECTURE DURABLE (FABRIQUE AD)
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Objet : Restructuration salle des fêtes et restaurant scolaire - Chauffage/Ventilation/plomberie/Sanitaire/Matériels de cuisine
Montant : 99 810,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VAUDOU
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Objet : Restructuration salle des fêtes et restaurant scolaire - Chauffage/Ventilation/plomberie/Sanitaire/Matériels de cuisine
Montant : 99 810,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VAUDOU
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