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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE MONBAZILLAC (MAIRIE)

212 402 747 · Active
Adresse : 24240 MONBAZILLAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MONBAZILLAC

SIREN : 212 402 747
SIRET (siège) : 212 402 747 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR24212402747
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONBAZILLAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONBAZILLAC

  • Établissement

    En activité

    212 402 747 00019
    Adresse : 24240 MONBAZILLAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 402 747 00043
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 24240 MONBAZILLAC
    Date de création : 05/02/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA ROUQUETTE
  • Établissement

    En activité

    212 402 747 00035
    Adresse : MAIRIE 24240 MONBAZILLAC
    Date de création : 01/07/2000
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MULTIPLE RURAL
  • Établissement

    En activité

    212 402 747 00027
    Adresse : LE BOURG 24240 MONBAZILLAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONBAZILLAC

Finances de COMMUNE DE MONBAZILLAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONBAZILLAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONBAZILLAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONBAZILLAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MONBAZILLAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MONBAZILLAC

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MONBAZILLAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONBAZILLAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONBAZILLAC

  • Conseil d'État, 14/12/2009, 305289
    Début du contentieux : 15/04/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/06/2006, 03BX01394
    Début du contentieux : 15/04/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MONBAZILLAC

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MONBAZILLAC

Comment contacter COMMUNE DE MONBAZILLAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 24240 MONBAZILLAC

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MONBAZILLAC

  • EARL CHATEAU HAUTE FONROUSSE (352 726 822) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MONBAZILLAC et EARL CHATEAU HAUTE FONROUSSE de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONBAZILLAC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONBAZILLAC

  • Objet : RENOVATION CHAI BONNEFOND

    Montant : 63 786,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MANUEL SAEZ

    En savoir plus

  • Objet : VOIRIE ABORDS MICRO CRECHE

    Montant : 71 851,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA AQUITAINE

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT COMMUNAL A USAGE DE SERVICES

    Montant : 40 323,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS CHARLES LAMBERT ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT COMMUNAL A USAGE DE SERVICES

    Montant : 40 323,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APB

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT COMMUNAL A USAGE DE SERVICES DANS LE BOURG

    Montant : 53 001,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CMS MENUISERIES

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT COMMUNAL A USAGE DE SERVICES

    Montant : 41 000,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JACQUES SUDRIE ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT COMMUNAL A USAGE DE SERVICES

    Montant : 149 799,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA AQUITAINE

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Labels et certificats de COMMUNE DE MONBAZILLAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Dessins déposés par COMMUNE DE MONBAZILLAC

  • Dessin
    Enregistré le 09/12/2015
    Expiré le 09/12/2020
    Numéro : FR20156134

Aides perçues par COMMUNE DE MONBAZILLAC

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