COMMUNE DE MONSAC (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MONSAC

SIREN :	212 402 812
SIRET (siège) :	212 402 812 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR25212402812
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONSAC

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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  212 402 812 00011
  Adresse : 24440 MONSAC

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

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  212 402 812 00029
  Adresse : LE BOURG 24440 MONSAC

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

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  Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

  Titulaire : GUY COUVERTURE (GUY TECH)

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