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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE MONSAGUEL (MAIRIE)

212 402 820 · Active
Adresse : 804 ROUTE DE L'ANCIENNE ECOLE, 24560 MONSAGUEL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MONSAGUEL

SIREN : 212 402 820
SIRET (siège) : 212 402 820 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR49212402820
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONSAGUEL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONSAGUEL

  • Établissement

    En activité

    212 402 820 00014
    Adresse : 804 ROUTE DE L'ANCIENNE ECOLE 24560 MONSAGUEL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    212 402 820 00022
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 24560 MONSAGUEL
    Date de création : 08/03/2004
    Date de clôture : 31/12/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONSAGUEL

Finances de COMMUNE DE MONSAGUEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONSAGUEL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONSAGUEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONSAGUEL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONSAGUEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MONSAGUEL

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MONSAGUEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONSAGUEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONSAGUEL

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/02/2006, 02BX02391
    Début du contentieux : 13/08/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement, Préfecture de la Dordogne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MONSAGUEL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE MONSAGUEL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONSAGUEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 804 ROUTE DE L'ANCIENNE ECOLE
24560 MONSAGUEL
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0553066565
Adresse : 175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONSAGUEL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONSAGUEL

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Labels et certificats de COMMUNE DE MONSAGUEL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONSAGUEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONSAGUEL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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